5 décembre 2019
La Ville de Contrecœur voulait les exproprier
Une ferme veut récupérer 200 000 $ de frais d’avocats pour un procès qui n’aura pas lieu
Par: Katy Desrosiers

David Ménard (au centre) et sa famille prétendent avoir déboursé près de 200 000 $ en frais d’avocats pour préparer leur défense contre la Ville de Contrecœur. Photo Pascal Cournoyer | Les 2 Rives ©

Les propriétaires de la Ferme Menanmar de Contrecœur prétendent avoir accumulé une facture de près de 200 000 $ en frais d’avocats pour préparer leur défense face à la Ville de Contrecœur qui voulait les exproprier pour le développement du pôle logistique. Cependant, la Ville s’est rétractée et le procès n’aura pas lieu.

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David Ménard et sa famille ont intenté des procédures en Cour supérieure contre la Ville de Contrecœur en 2015. Après trois ans et demi de démarches, la date du procès était fixée pour février 2019. Cependant, en décembre 2018, soit trois mois avant, la Ville s’est rétractée.

« Les avocats préparaient déjà le procès. Il y avait des coûts d’engendrés », explique David Ménard.

La famille a donc décidé de porter la cause devant le tribunal administratif pour tenter de récupérer les frais d’avocats.

Le tribunal administratif a entendu pendant quelques jours les témoignages de plusieurs personnes liées au dossier.

Parmi elles, on note la mairesse actuelle de Contrecœur, Maud Allaire, le directeur général actuel de la Ville, François Handfield, le directeur de la Communauté métropolitaine de Montréal, Massimo Iezzoni, la préfète de la MRC Marguerite-D’Youville, Suzanne Roy, l’ancienne mairesse de Contrecœur et ancienne préfète de la MRC Marguerite-D’Youville, Suzanne Dansereau (aujourd’hui députée de Verchères) et l’ancien directeur général de la Ville, Yves Beaulieu.

M. Ménard affirme que la Ville a tenté d’offrir une fois ou deux des montants compensatoires, qui étaient, selon lui, infimes comparativement au montant demandé.

« On garde espoir c’est sûr, mais combien on va récupérer? Ça, je ne sais pas », ajoute-t-il.

Un terrain acquis par la famille en 2017

Les terrains visés par l’expropriation n’ont pas toujours appartenu à David Ménard et sa famille proche. Il y a quelques années, un conflit entre son père et son oncle avait mené à la séparation des terrains. Ainsi, chacun des frères avait la moitié de la propriété. Une clause de droit de premier refus a alors été convenue. Si un des deux frères souhaitait se départir de sa part, il devait tout d’abord l’offrir à l’autre. En 2013, l’oncle de M. Ménard est décédé et sa conjointe, en raison des conflits avec le père de M. Ménard, aurait offert le terrain à la Ville en premier. Cependant, grâce au droit de premier refus, le père de M. Ménard avait priorité. Il a donc fait les démarches pour acquérir cette part des terres. C’est à ce moment que la Ville aurait envisagé l’expropriation.

Bien que la famille de David Ménard est propriétaire du terrain depuis 2017 officiellement, elle explique que le combat avec la Ville a bel et bien débuté en 2015.

Une bataille loin d’être terminée?

David Ménard croit que malgré tout, il n’y a pas de garantie que la Ville n’essaie pas à nouveau d’avoir les terres. « On sait très bien que le projet du pôle logistique n’est pas tombé à l’eau. Je suis aussi vice-président de l’UPA de Marguerite-D’Youville, secteur Longueuil, et ce qu’on retient des rencontres, c’est que le gouvernement veut s’en aller dans cette direction. Il y aura des moyens de pression prochainement. On n’est pas les seuls producteurs touchés. Le projet vise au moins une vingtaine de producteurs. Le combat n’est pas terminé », affirme David Ménard.

La Ville de Contrecœur ne désire pas commenter le dossier avant d’avoir reçu le jugement du tribunal administratif.

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