17 juillet 2018
Un homme de droit prend sa retraite
Par: Sarah-Eve Charland

Denys Noël a siégé sur le banc du juge pendant neuf ans à Sorel-Tracy. (Photo : Pascal Gagnon)

Denys Noël a joué un rôle important dans la vie de milliers de personnes ayant été jugées devant la Cour du Québec à la chambre criminelle. Le juge qui a siégé pendant 17 ans, dont près de neuf ans à Sorel-Tracy, a accepté d’accorder une entrevue quelques semaines après avoir pris sa retraite.

M. Noël dit avoir choisi le droit pour poursuivre un idéal. Par la suite, la passion l’a amené à pratiquer au Nouveau-Brunswick pendant cinq ans avant de revenir au Québec. Il est devenu procureur de la Couronne de 1999 à 2001. Il a, par la suite, été nommé juge en décembre 2001 tout d’abord à Longueuil, mais a demandé son transfert à Sorel-Tracy lorsque le juge d’ici, Ronald Dudemaine, a pris sa retraite en 2008.

Âgé de 63 ans, il a pris sa retraite le 25 mai, mais effectue des remplacements à l’occasion en Montérégie, ce qui lui permet de quitter progressivement le domaine judiciaire. Les juges peuvent siéger jusqu’à l’âge de 70 ans.

« Mon objectif était surtout de rendre justice de façon équitable et juste. C’est ce que j’ai tenté de faire durant toute ma carrière. À Sorel-Tracy, je connais les intervenants. Je tentais de le faire dans un délai raisonnable avec la collaboration de tout le monde », mentionne-t-il.

« Les gens ne comprennent pas les délais. Ce n’est pas si simple. Tout le monde a son agenda particulier. Il y a plusieurs facteurs. On essaie de régler tout ça ensemble. On demande à chacun de faire sa part », ajoute-t-il.

Sans avoir effectué d’estimation exhaustive, il croit traiter facilement plus de 1 500 dossiers annuellement. Même s’il côtoie quotidiennement des situations difficiles, il ne se rappelle pas particulièrement d’un dossier ayant marqué son esprit.

« Lorsqu’on termine un dossier, on réussit volontairement à le mettre de côté. Ça deviendrait insoutenable de se remettre en question constamment. En maintenant un principe juste et équitable, je n’ai pas de difficulté à vivre avec mes décisions que j’ai rendues. On ne peut pas se rappeler de tous les dossiers. On ne veut pas », assure-t-il.

Juger des crimes divers

Le droit criminel englobe toutes sortes de crimes, que ce soit des conduites avec les facultés affaiblies aux vols qualifiés, en passant pas les crimes sexuels. Parmi toutes les infractions au Code criminel, ceux contre la personne sont ceux qui doivent être sanctionnés le plus sévèrement, croit-il.

« Ce sont les crimes qui touchent une victime humaine, comme les voies de fait ou les agressions sexuelles. Les conséquences sont tellement importantes. Les peines doivent être dissuasives. »

Pendant sa carrière, il a côtoyé les moins bons côtés des accusés, mais également des bons côtés. Il assure qu’il y a une différence entre un vrai criminel et ceux ayant commis une erreur. Imposer une peine de prison à une personne ayant des chances de réhabilitation serait une erreur, selon le juge.

« Certains accusés ont des chances de devenir un actif pour la société. Une personne m’a parlé l’autre fois. Il était propriétaire de son entreprise. Il avait fait une bévue il y a des années. Il s’est replacé. Il contribue à la société, mais il ne peut plus aller aux États-Unis à cause d’un casier judiciaire. Je trouve ça triste. S’ils ont des chances de s’en sortir, leur donner une chance, je trouve ça gratifiant. »

D’une perspective extérieure, il peut être difficile de comprendre le monde judiciaire, avoue-t-il. « Ce que les gens ne comprennent pas, c’est qu’ils ont une partie de l’information. En ayant en main toutes les informations, ils auraient une perception différente. […] On applique la loi telle que le législateur a prévu. Nos valeurs, il faut les mettre de côté. C’est la loi. Il faut l’appliquer. »

Depuis ses débuts dans le monde judiciaire, il a dû s’adapter au droit qui évolue constamment. Les avocats et les juges se doivent de se tenir à jour quotidiennement puisqu’une décision à la Cour d’appel peut changer la donne d’un jour à l’autre. Certaines défenses ne sont plus acceptées. Il cite en exemple l’affirmation qu’une fille ayant une mini-jupe offre un certain consentement sexuel, ce qui ne passe plus aujourd’hui.

« C’était inacceptable. Les accusations changent en matière d’agression sexuelle et de consentement. La preuve est plus complexe. Les avocats ont changé leur défense. »

« Par exemple, la question de la drogue et du cannabis. Les gens me disent que ce n’est pas grave parce que ça va devenir légal dans quelques mois. Actuellement, c’est illégal. Comme juge, je dois appliquer la loi telle qu’elle est », explique-t-il.

image