12 mars 2020
Un contrat résilié pour éviter l’apparence de conflit d’intérêts
Par: Sébastien Lacroix
Le directeur général Me Karl Sacha Langlois entend assurer un contrôle serré de la gestion des contrats.
Photo gracieuseté

Le directeur général Me Karl Sacha Langlois entend assurer un contrôle serré de la gestion des contrats. Photo gracieuseté

Le nouveau directeur général de la Ville de Sorel-Tracy, Me Karl Sacha Langlois, n’entend pas laisser le processus de gestion contractuelle au hasard. Il en a donné une première preuve en résiliant un contrat avec Gestion événementielle Deschesnes pour la fourniture des services de sonorisation lors des événements et des spectacles dans les parcs, mais aussi celui de la webdiffusion du conseil de ville.

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C’est qu’une irrégularité a été soulevée à la suite de l’analyse des documents déposés par le soumissionnaire à l’effet qu’il n’avait pas rempli sa déclaration d’intérêt. Puisque dans ce cas-ci, l’entrepreneur a des liens de parenté avec deux employés de la Ville de Sorel-Tracy, à savoir sa conjointe et son beau-père.

Ce qui est venu aux oreilles du directeur général qui est entré en poste au début du mois de janvier. « Dans ces circonstances, je n’ai aucune réserve à disqualifier quelqu’un pour des conditions dites majeures, précise le directeur général. Parce que la déclaration d’intérêt est une faute majeure. Si tu ne l’as pas déclaré, tu es rejeté. »

« Je ne veux pas nuire à la réputation de l’entrepreneur. Il n’a rien à se reprocher. Dans le sens où c’est une erreur administrative, mais en même temps, la Ville lance un message clair, souligne Me Langlois. Parce que je dois m’assurer que dans tout le processus, il n’y a pas de communication d’informations privilégiées, de favoritisme qui est créé ou quoi que ce soit. »

Le directeur général insiste aussi sur le fait que pour éviter toute apparence de conflit d’intérêts, la déclaration d’intérêt doit être communiquée chaque fois qu’un fournisseur qui a des liens avec des employés ou des élus dépose une soumission. « Puisqu’on peut être dans une situation factuelle différente. Dans ce cas-ci, s’il s’est séparé de sa conjointe, il n’a plus de déclaration à produire. Parce qu’il n’a plus de lien de parenté », explique le directeur général.

Suspension d’un an

La Ville de Sorel-Tracy ira donc en appel d’offres par invitation pour le contrat de sonorisation de 2020. La webdiffusion sera quant à elle assurée par le personnel à l’interne.

Gestion événementielle Deschesnes ne sera pas invitée pour cette année, mais pourra déposer une soumission en 2021, même si selon la Loi, la Ville pouvait le suspendre pour deux ans.

L’entreprise pourra toutefois continuer de soumissionner sur d’autres contrats, comme pour les jeux gonflables ou le support technique, comme c’est présentement le cas.

Toutefois, la déclaration d’intérêt sera toujours importante, comme elle vient de l’apprendre à ses dépens. Si la déclaration est remplie, elle ne doit pas nuire aux soumissionnaires, nous a-t-on assuré.

Cette décision survient au moment où la Ville s’apprête à adopter un amendement à la gestion contractuelle, afin de maximiser les retombées des 8,1 M$ que représentent les contrats de gré à gré dans l’économie locale.

« J’ai mis des mesures de contrôle encore plus transparentes, précise le nouveau directeur général. Tous les contrats de gré à gré seront susceptibles d’être vérifiés par un comité de reddition de compte. Ils seront épluchés en fonction des politiques de sollicitation et des règles en matière de gestion contractuelle. »

« Le milieu municipal est très encadré en matière de lois et je m’assure que les règles du jeu sont claires pour tout le monde, ajoute-t-il. Ici, les règles du jeu sont comme ça. Il y a une ligne. On marche dessus, pas à côté. »

Le propriétaire de Gestion événementielle Deschesnes, Simon Deschesnes, a préféré ne pas commenter le dossier lorsque joint par Les 2 Rives. Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, a également refusé notre demande d’entrevue puisqu’il s’agit d’une décision administrative.

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