15 janvier 2019
Après plusieurs contestations de propriétaires agricoles et de terres boisées
Sainte-Victoire-de-Sorel dépose un projet de règlement pour un taux de taxes varié
Par: Katy Desrosiers
Le maire de Sainte-Victoire-de-Sorel Michel Aucoin s'est adressé aux propriétaires de terres agricoles et boisées lors de la réunion du 7 janvier 
Photo Katy Desrosiers | Les 2 Rives ©

Le maire de Sainte-Victoire-de-Sorel Michel Aucoin s'est adressé aux propriétaires de terres agricoles et boisées lors de la réunion du 7 janvier Photo Katy Desrosiers | Les 2 Rives ©

Le conseil municipal de Sainte-Victoire-de-Sorel a déposé, le 14 janvier, un projet de règlement afin d’adopter un taux de taxes varié, ce qui diminuera le compte de taxes des producteurs de terres agricoles et boisées de son territoire. Le nouveau taux serait de 0,68 $ par 100 $ d’évaluation pour les propriétaires agricoles. Pour le secteur résidentiel, commercial, industriel et autre, le taux demeure à 0,73 $ par 100 $ d’évaluation.

Une des conseillères a déposé le projet, avec l’appui de la majorité des conseillers. Le projet devrait être adopté lors de la prochaine séance du conseil le 4 février prochain. Le taux de taxes du secteur agricole diminuera de 0,11 $ avec l’adoption du projet de règlement.

Selon la directrice générale de la Municipalité, Stéphanie Dumont, près de 70 personnes étaient présentes à la séance du conseil. Les interventions des citoyens étaient plus animées puisque la salle comptait des citoyens du secteur agricole et du secteur résidentiel. Certains propriétaires agricoles affirmaient que la Municipalité n’aurait pas dû baisser le taux de taxes du secteur résidentiel (il était de 0,79 $ par 100 $ d’évaluation en 2018), alors que les citoyens du secteur résidentiel n’étaient pas de cet avis.

Mme Dumont mentionne que certains propriétaires agricoles se disaient satisfaits et heureux que le conseil ait fait un bout de chemin et ait organisé une rencontre pour les écouter le lundi 7 janvier. Cependant, d’autres pensent que le travail fait n’est pas suffisant. Elle précise que les conseillers maintiennent que la situation n’est pas entièrement la faute de la municipalité.

Changement du programme de remboursement des taxes agricoles

Lors de la rencontre du lundi 7 janvier, Ghislain Beauchemin, propriétaire des fermes J.N. Beauchemin et fils inc., a émis comme hypothèse que le réel problème venait de la façon de taxer au Québec. Selon lui, le système devrait être davantage tourné vers le principe de l’utilisateur payeur et le gouvernement devrait redonner l’argent aux municipalités pour un programme de ruralité, plutôt que par un remboursement aux agriculteurs.

En ce sens, la Municipalité a également adopté, lors de la séance du 14 janvier, une résolution afin d’appuyer les propriétaires de terres agricoles et boisées dans leur demande de changement de méthode d’évaluation des terres et de changement du programme de remboursement des taxes agricoles. Une lettre d’appui sera envoyée à la MRC de Pierre-De Saurel et aux autres municipalités afin de les inviter à se joindre à la demande des propriétaires.

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