31 janvier 2018
Loi sur les élections
Patrick Péloquin perd sa cause une deuxième fois
Par: Julie Lambert

Patrick Péloquin offrira une conférence pour la Société historique Pierre-De Saurel. (Photo : Pascal Cournoyer)

Accusé par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) d’avoir fait de la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote en 2013, le conseiller municipal de Sorel-Tracy, Patrick Péloquin, a dû s’acquitter d’une amende de 500$ qu’il contestait à la Cour du Québec depuis 2016.

M. Péloquin avait été condamné à payer une amende à l’été 2016 dans une décision du DGEQ. L’organisme avait décidé de procéder à une enquête après le dépôt de plusieurs plaintes de citoyens. On lui reprochait entre autres d’avoir placé les gens allant voter dans les rangées et d’avoir parlé avec eux pendant qu’ils attendaient. Le conseiller municipal avait toutefois porté sa cause en appel.

Son procès s’est déroulé en décembre 2016, mais la décision n’a été rendue qu’un an plus tard. M. Péloquin prétendait avoir été mal informé sur ce qu’il avait le droit de faire le jour du scrutin. On lui aurait dit que les allées du centre commercial étaient considérées comme la rue. Ce dernier considérait qu’il avait le droit de se trouver aux Promenades de Sorel au même titre que des candidats qui parlent aux gens qui se trouvent dans la rue devant un bureau de vote normal.

Dans le document juridique disponible depuis le 10 janvier dernier, le juge mentionne qu’« il est possible que le défendeur ait été confus lors de l’ouverture du bureau de scrutin quant à ce qu’il pouvait ou ne pouvait pas faire, mais après les multiples avis donnés par le personnel responsable du déroulement de scrutin, il devait savoir qu’il ne respectait pas la loi. D’ailleurs, il est le seul candidat à avoir fait fi des consignes données. »

Selon le juge Rouiller, « il n’existe aucune preuve que cette consigne lui a été donnée puisque le défendeur n’a pas témoigné et que tous les témoins interrogés ont nié avoir entendu une telle consigne. »

Tourner la page

Le conseiller municipal Patrick Péloquin assure, malgré ce deuxième verdict, avoir respecté la Loi sur les élections. Les longues démarches judiciaires ont eu raison de son désir de contester à nouveau cette décision, souligne-t-il.

« J’étais écœuré, cela faisait quatre ans que ça trainait. Le procès a eu lieu en décembre, mais le juge au dossier a été malade. Il a fallu mettre un autre juge et décider si on refaisait le procès ou s’il se basait sur le procès-verbal du procès. Il manquait certains éléments qui venaient appuyer mon argumentation et le juge a considéré à la lecture de la preuve que je n’étais pas autorisé à être dans le centre commercial », explique-t-il.

Selon lui, sa méconnaissance de l’appareil judiciaire lui a nui puisqu’un avocat aurait démontré facilement ses prétentions. Toutefois, le coût de l’amende versus celui d’engager quelqu’un au lieu de se représenter seul n’en valait pas la chandelle.

Élu par acclamation en octobre dernier pour un second mandat à la Ville de Sorel-Tracy, il souhaite maintenant mettre cet événement derrière lui. « C’était une petite infraction puisque c’est l’amende minimale. J’ai été élu sans opposition. Je crois donc que mes citoyens me font confiance et qu’ils m’ont donné leur appui. J’ai payé l’amende et cela va s’arrêter là. C’est le temps de tourner la page », conclut-il.

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