13 juin 2016
Minéraux Mart retire sa poursuite de 18 M$
Par: Julie Lambert

Comme une ombre planant depuis trois ans au-dessus de la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel, la poursuite de 18 M$ intentée par l’entreprise Minéraux Mart vient de disparaître. L’entreprise a retiré sa poursuite, mais la saga entourant son droit acquis d’opérer sur le territoire sera débattue en Cour le 14 juin.

Le maire de Sainte-Victoire-de-Sorel, Jean-François Villiard, a confirmé au Journal la semaine dernière que l’entreprise avait retiré sa poursuite monétaire déposée à l’endroit de la municipalité en mars 2013.

« Les avocats de nos assurances se sont retirés. Tout s’est bien terminé. Ça été long et plus une bataille juridique qu’autre chose. Nous sommes très satisfaits du dénouement du dossier. Je suis heureux que le montant de 18 M$ soit retiré et je suis confiant que Minéraux Mart respectera ses obligations, l’environnement et ses voisins. Nous travaillons en ce sens », affirme-t-il.

Selon lui, ce souci financier de moins réjouira les quelque 2 500 citoyens de la municipalité qui étaient très inquiets, depuis le dépôt de la poursuite, de devoir payer la note advenant un gain devant la Cour de l’entreprise Minéraux Mart.

« Nous sommes énormément soulagés. L’ensemble des citoyens seront contents de cette nouvelle qui n’affectera pas la dette de la municipalité, ajoute-t-il. Nous serons à nouveau capables de respirer sans cette épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes. »

L’avocat de Minéraux Mart, Me Simon Pelletier, et le président de l’entreprise, Michel Beaudoin, n’ont pas retourné les appels du Journal pour expliquer cette décision.

Une demande encore sur la table

Malgré le règlement de ce dossier, l’affaire n’est pas encore totalement réglée puisqu’une nouvelle requête a été déposée devant la Cour et sera entendue le 14 juin.

L’entreprise demande au Tribunal qu’elle reconnaisse « les droits acquis de la demanderesse (Minéraux Mart) à un usage commercial et industriel […] et le droit d’opérer une entreprise d’entreposage intérieur et extérieur et de transformation de produits tels que ferro-alliage, produits réfractaires et autres produits connexes sur cet immeuble ».

Elle souhaite que cette question soit réglée une fois pour toute afin de ne plus avoir de problèmes lorsqu’elle doit s’enquérir d’un certificat de conformité auprès du ministère de l’Environnement ou de la municipalité.

Rappelons que l’entreprise demandait réparation à Sainte-Victoire-de-Sorel pour des fautes commises à son endroit concernant son droit d’opérer sur son terrain. L’entreprise a voulu obtenir un certificat d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement dans le but d’augmenter la production de l’usine et y ajouter un concasseur extérieur en 2012.

Pour ce faire, elle devait recevoir un certificat d’attestation de la municipalité, mais celle-ci a transmis au ministère un avis disant que la réalisation de ce projet contrevenait à la réglementation municipale et que l’immeuble ne détenait aucun droit acquis.

Dans les derniers mois, la cause avait été suspendue en raison du dépôt d’une nouvelle demande de certification. Cette dernière avait été rejetée à la suite des conclusions d’un rapport d’experts indépendants engagés par la Ville, car ils avaient conclu que des concentrations de manganèse étaient jugées trop élevées et non-réglementaires près de l’usine.

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