13 octobre 2015
Les contribuables ne devraient pas avoir à payer pour le maire
Par: Julie Lambert
Le maire Serge Péloquin. | Photo: TC  Média - Archives

Le maire Serge Péloquin. | Photo: TC Média - Archives

S’appuyant sur une récente décision du ministère des Affaires municipales, l’ex-conseiller Gilles Jr. Lemieux estime que les coûts de la poursuite entreprise contre lui par le maire Serge Péloquin ne peuvent être à la charge des contribuables. Et que le maire de Sorel-Tracy, s’il veut le poursuivre en diffamation, doit payer de sa poche les frais judiciaires encourus.

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L’ancien conseiller et ex-candidat à la mairie, contre qui pèse une menace de poursuite du maire Péloquin, cite en exemple une décision du ministère des Affaires municipales (MAMOT) dans un dossier de poursuite pour diffamation contre l’ancien maire d’Huntingdon Stéphane Gendron par le directeur général de la MRC Haut-Saint-Laurent, François Landreville

Dans le jugement de mai dernier, le vérificateur explique « que les frais juridiques représentent une dépense municipale qui vise une fin municipale. Toutefois, ce n’est pas le cas en matière de diffamation. L’action en diffamation est liée au préjudice subi par l’individu qui intente cette action; la fin municipale est secondaire. »

Le MAMOT a recommandé, dans ce rapport à la MRC Haut-Saint-Laurent, « de ne plus assumer les frais juridiques découlant de cette poursuite et qu’elle devrait évaluer sérieusement la possibilité de se faire rembourser les frais encourus. »

Malgré cette décision du MAMOT, le maire n’est pas prêt à laisser tomber le morceau sans recevoir des excuses publiques après, dit-il, que les propos de Gilles Lemieux aient mis en doute son intégrité.

« Ce n’est pas le citoyen Serge Péloquin qui a reçu ces propos, mais le maire dans ses fonctions », déclare le maire, au soutien de sa décision de faire payer par les contribuables les frais de la poursuite engagée contre son détracteur.

« Mon fonds de commerce a toujours été mon intégrité et mon honnêteté. M. Lemieux a remis en doute tout cela. Il n’a pas voulu se rétracter et cette poursuite vise à défendre mon honneur », a conclu M. Péloquin.

Rappelons qu’on ne connaît pas pour le moment quel montant entend réclamer M. Péloquin, mais que ce dernier s’est engagé, si la cour penche en sa faveur, à rembourser les honoraires judiciaires ou juridiques défrayés par la Ville de Sorel-Tracy. S’il y avait des surplus, il les verserait à une œuvre de charité. Dans le cas où il perdrait sa cause, les citoyens paieraient la facture.

Gilles Jr. Lemieux souhaite enterrer la hache de guerre

L’ancien conseiller et ex-candidat à la mairie Gilles Jr. Lemieux a déposé lundi dernier, au conseil municipal de Sorel-Tracy, un projet de règlement hors cour dans le cadre de la poursuite pour diffamation déposée contre lui par le maire Serge Péloquin. Il souhaite enterrer cette histoire, mais le maire n’est pas prêt à laisser passer de tels propos qui ont, selon lui, mis en doute son intégrité.

M. Péloquin reproche à M. Lemieux d’avoir utilisé à deux reprises le mot « malhonnête » lors de son contre-interrogatoire, le 17 septembre dernier, devant la Commission municipale du Québec (CMQ) concernant la plainte le concernant sur un possible conflit d’intérêts dans le dossier de SDD-Conporec.

Interrogé par le Journal, l’ancien candidat à la mairie a dit être surpris d’apprendre que le maire de Sorel-Tracy souhaitait le poursuivre pour diffamation.

Il croyait que le dépôt de la décision de la CMQ en faveur du maire Péloquin clorait le dossier.

« Je ne m’attendais pas à ce que cela [la décision de la CMQ] réactive le dossier d’autant plus avec l’argent des contribuables. Les citoyens n’ont pas à être mêlés à un différend entre deux individus », soutient M. Lemieux.

« J’ai décidé de déposer ce projet de règlement hors cour en séance du conseil pour connaître le positionnement des conseillers dans cette histoire. J’attends de voir la suite », dit-il.

Une défense nécessaire

Pour le maire Péloquin, cette demande de M. Lemieux était prématurée puisque le dossier est maintenant judiciarisé. Aucun document ne lui a encore été remis.

« Il faut qu’il fasse les choses dans le bon ordre. Il dit être de bonne foi, mais il n’a pas encore reçu les documents de notre procureur. Je ne suis pas psychorigide à réaliser une entente. Je suis capable d’être bon joueur, mais il va falloir qu’il arrête de faire des sous-entendus », a réagi le maire.

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