5 septembre 2018
Fardeau fiscal agricole
Les agriculteurs contribuent en grande partie aux budgets des municipalités rurales
Par: Xavier Demers
Les agriculteurs paient une partie importante de leurs revenus en taxes foncières. (Photo : Xavier Demers)

Les agriculteurs paient une partie importante de leurs revenus en taxes foncières. (Photo : Xavier Demers)

Dans les municipalités rurales, les producteurs agricoles contribuent grandement aux budgets. Pour certains agriculteurs, leur fardeau fiscal municipal peut s’élever jusqu’à 22% de leurs revenus.

« Les producteurs sont essoufflés, a affirmé le président du syndicat de l’UPA Richelieu-Yamaska, Sylvain Joyal. Ce n’est pas normal que l’on paye autant. Dans certaines municipalités, les agriculteurs ont payé pour l’entièreté des camions de pompiers, les loisirs ou même les lampadaires. »

À Saint-Aimé, Saint-Gérard-Majella et Saint-David, la valeur foncière des entreprises agricoles excède 70% de la valeur foncière totale de la municipalité. À Saint-David, c’est plus de 107 M$ de la valeur totale de 149 M$ qui provient de 53 fermes sur les 389 unités de logement de la municipalité.

De plus, les fermes valent en moyenne 2 M$, ce qui est de loin supérieur à la valeur médiane des logements dans la MRC, qui est de 178 000$, selon les données du recensement de 2016.

Les taxes municipales peuvent donc s’avérer salées pour les agriculteurs, qui demandent des assouplissements aux municipalités, entre autres une taxe foncière différente pour le secteur agricole. Il y a 11 ans, le gouvernement du Québec a autorisé les municipalités à adopter un taux de taxation différent pour le secteur agricole, mais ce n’est qu’une quarantaine de municipalités qui se sont prévalues de ce droit.

« Il y a deux problématiques : le taux général qui est trop élevé et le fait que, dans certaines municipalités, certains services sont payés à même la valeur foncière et non pas par unité de logement, a indiqué Sylvain Joyal. Ce qu’on demande, c’est que les services soient facturés convenablement, parce qu’il y a des aberrations. Ça saute aux yeux. »

Si le Programme de crédit pour les taxes foncières agricoles permet de rembourser environ 70% des taxes foncières, il y a un plafond de dépenses qui fait en sorte que parfois, les agriculteurs ne reçoivent qu’une partie du remboursement.

La valeur des terres agricoles a explosé dans les dernières années, sans nécessairement que les revenus suivent. Selon des données de l’UPA, les terres sont évaluées neuf fois le prix qu’elle ne pouvait l’être il y a une vingtaine d’années.

« Il y a 10 ou 11 nouveaux rôles d’évaluation qui vont être faits cette année dans la MRC. Puisqu’on est en période électorale, on demande aux politiciens provinciaux de s’engager à obliger les municipalités d’adopter des taux différents pour les agriculteurs ou du moins d’atteindre certains seuils », a conclu M. Joyal.

DONNÉES SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE EN 2016
Municipalités Population Nombre de fermes Total imposable % Valeur agricole
Massueville 507 1 35 609 832 $ 1,53% 544 830,43 $
Saint-Aimé 499 49 124 794 239 $ 78,19% 97 576 615,47 $
Saint-David 823 53 149 422 260 $ 71,89% 107 419 662,71 $
Sainte-Anne-de-Sorel 2 674 11 263 854 500 $ 4,89% 12 902 485,05 $
Sainte-Victoire-de-Sorel 2 496 27 288 906 112 $ 24,50% 70 781 997,44 $
Saint-Gérard-Majella 267 21 44 618 605 $ 76,92% 34 320 630,97 $
Saint-Joseph-de-Sorel 1 606 0 200 734 128 $ 0,00% 0,00 $
Saint-Ours 1 686 33 264 698 700 $ 32,75% 86 688 824,25 $
Saint-Robert 1 804 37 191 379 900 $ 36,17% 69 222 109,83 $
Saint-Roch-de-Richelieu 2 198 10 220 687 929 $ 10,70% 23 613 608,40 $
Sorel-Tracy 34 888 10 2 770 936 111 $ 0,47% 13 023 399,72 $
Yamaska 1 587 34 175 087 434 $ 33,59% 58 811 869,08 $
Total Pierre-De Saurel 51 035 286 4 730 729 750 $ 12,15% 574 906 033,36 $
Tableau compilé par l’UPA Richelieu-Yamaska avec des statistiques provenant du ministère des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire et de l’UPA

 

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