16 décembre 2016
Le conseiller Patrick Péloquin conteste son amende en cour
Par: Sarah-Eve Charland
Le conseiller du quartier des Patriotes, Patrick Péloquin, a livré un plaidoyer en faveur du Festival de la gibelotte pour qu’il reçoive plus d’argent de la Ville l’année prochaine. | Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

Le conseiller du quartier des Patriotes, Patrick Péloquin, a livré un plaidoyer en faveur du Festival de la gibelotte pour qu’il reçoive plus d’argent de la Ville l’année prochaine. | Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

Le conseiller de la Ville de Sorel-Tracy, Patrick Péloquin, a contesté en cour aujourd’hui l’amende de 500$ que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) lui a imposé, en août, pour des accusations d’avoir fait de la publicité partisane sur les lieux d’un bureau de vote dans les Promenades de Sorel aux élections municipales en 2013. On lui reproche notamment d’avoir placé les gens dans les rangées et d’avoir parlé avec eux pendant qu’ils attendaient.

L’avocate du DGEQ, Nadia Lavigne, a convoqué six témoins, dont des membres du personnel électoral, le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, et des agents officiels de candidats au poste de conseiller. De son côté, Patrick Péloquin, qui se représentait lui-même, a invité le greffier de la Ville de Sorel-Tracy et président des élections, René Chevalier, à témoigner.

Les audiences, qui ont duré près de quatre heures, se sont terminées par les plaidoiries des différentes parties.

« Selon les témoignages, j’avais l’autorisation d’être à l’intérieur du centre commercial les Promenades de Sorel. […] Les différentes interventions, qui ont été réalisées auprès de moi à l’époque, étaient des interprétations personnelles de ce qui constituait le bureau de vote. À chacun des témoignages, nous avons eu une définition différente du bureau de vote », a plaidé M. Péloquin.

« Tous les témoignages ont dit qu’il était possible de serrer la main des gens dans la rue. Le président d’élection René Chevalier a déclaré que l’allée du centre commercial était considérée comme la rue. Les consignes étaient floues », a-t-il poursuivi.

Arguments du DGEQ

L’avocate du DGEQ a terminé les plaidoiries en présentant ses arguments. Elle a tout d’abord lu la définition d’un bureau de vote selon la loi. « On considère comme lieu d’un bureau de vote l’édifice où se retrouve le bureau de scrutin. »

« La prétention du DGEQ est que le simple fait d’être présent sur les lieux de vote, près des files d’attente, est suffisant pour considérer ce comportement comme de la publicité partisane. M. Péloquin est une affiche en trois dimensions, sur pattes, ce qui constitue de la publicité partisane. »

La juge Marie-Josée Henault a pris la décision en délibéré. Elle rendra un jugement écrit ultérieurement. Si elle rend un plaidoyer de culpabilité, le conseiller Patrick Péloquin devra payer une amende de 500$.

Le conseiller municipal avait été blâmé l’été dernier dans une décision du DGEQ. L’institution a enquêté sur le dossier à la suite du dépôt de plusieurs plaintes par des citoyens.

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