24 octobre 2018
Statera
La Ville de Sorel-Tracy prolonge sa caution pour le RIRÉRST
Par: Julie Lambert

La Ville maintient sa caution auprès du RIRÉRST, qui gère Statera, jusqu'au printemps prochain. (Photo : Archives/Pascal Cournoyer)

Le conseil municipal de Sorel-Tracy a prolongé, lors de sa dernière assemblée publique du 22 octobre, la période de cautionnement du Regroupement indépendant pour la relance économique de la région de Sorel-Tracy (RIRÉRST). L’organisme est toujours en attente de la subvention de 2,9 M$ provenant du ministère du Tourisme en lien avec le projet Statera.

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Une demande d’autorisation pour modifier les conditions pour se porter caution de l’organisme a été acceptée par les membres du conseil municipal. La Ville de Sorel-Tracy avait autorisé en mars 2016 de cautionner une marge de crédit temporaire pour le RIRÉRST au montant de 4 258 200$.

La Ville devait se porter garante du paiement de la dette de l’organisme parce que les subventions ne sont données qu’une fois les projets complétés

Cette somme comprend la subvention de 2,9 M$ à être versée par Tourisme Québec, le prêt de 1,3 M$ contracté par le RIRÉRST et l’engagement financier de 1 M$ versé par la Municipalité. Le reste du financement du projet provient de la subvention de 4,9 M$ de Transport Canada. Le projet total est estimé à 10 M$.

Le ministère du Tourisme ne pouvait garantir que l’aide financière serait versée avant la date prévue dans l’entente, soit le 31 décembre prochain. Le conseil municipal a donc déposé une demande de prolongation au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire pour le terme de la caution déjà autorisée au plus tard jusqu’au 31 mars 2019.

Anomalie dans un contrat

La Ville de Sorel-Tracy a constaté une anomalie du processus d’appel d’offres et d’octroi de contrat à CTM Québec inc. pour l’acquisition et l’installation d’un bâtiment en fibre de verre. Ce dernier sert à abriter des équipements de communication appartenant à la Ville sur le chemin Champagne.

Le contrat avait été donné en janvier 2018 pour un montant de 74 941$ et les travaux ont été réalisés au cours des derniers mois. Néanmoins, à la suite d’une analyse effectuée à la fin des travaux, il est apparu que le tout était non-conforme selon la Loi sur les cités et villes ainsi que la nouvelle Politique de gestion contractuelle de la Ville, adoptée le 1er janvier 2018.

Le contrat ne pouvait être adjugé qu’après demande de soumissions publique faite par annonce dans un journal, s’il comporte une dépense égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre. Le conseil de ville a donc mandaté son chef de division – approvisionnement lors de la séance publique afin d’éviter que des situations similaires se reproduisent.

La Ville de Sorel-Tracy s’est aussi réservé le droit d’appliquer des sanctions pour irrespect du règlement.

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