30 janvier 2018
Autocar La Québécoise contre le CIT Sorel-Varennes
La poursuite de 4,5 M$ se conclut par une entente hors cour
Par: Sarah-Eve Charland

Le dossier qui opposait Autocar La Québécoise et le CIT Sorel-Varennes s'est conclu par une entente hors cour. (Photo : Archives)

Le CIT Sorel-Varennes évite la tenue d’un procès. L’organisme, qui fait partie du Réseau métropolitain de transport (RTM) depuis le 1er juin 2017, a conclu une entente avec l’Autocar La Québécoise.

Selon nos informations, le montant total payé par les municipalités qui étaient membres du CIT Sorel-Varennes serait bien inférieur à la somme réclamée par Autocar La Québécoise de 4,5 M$ et avoisinerait les quelques centaines de milliers de dollars.

L’entente a été conclue quelques jours avant Noël. Le procès devait avoir lieu en novembre, mais il a été annulé puisque les négociations ont repris entre les parties.

Les villes devront payer

Les villes membres devront payer en fonction de la quote-part du défunt CIT Sorel-Varennes. La quote-part de Sorel-Tracy s’élève à 43%. Les municipalités de Contrecœur et de Saint-Joseph-de-Sorel ne connaissent pas leur quote-part. Ni le RTM, ni l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) n’ont voulu répondre à cette question.

« Le RTM est satisfait d’être parvenu à une entente et d’avoir réglé ce dossier hors cour », a commenté brièvement la conseillère en relations médias, Elaine Arsenault.

Cette instance a refusé de transmettre les informations concernant l’entente, malgré une demande du journal par le biais de la Loi d’accès à l’information, puisque « la divulgation pourrait causer préjudice et/ou porter atteinte aux intérêts économiques du Réseau de transport métropolitain ».

La Ville de Sorel-Tracy a refusé de dévoiler le montant qu’elle devra débourser. Cette somme a été réservée dans le budget 2017 et ne sera pas révélée en séance publique du conseil municipal. Cette entente n’engendrera donc pas de dépenses supplémentaires pour la Ville de Sorel-Tracy.

L’ancien président du défunt CIT Sorel-Varennes, Alexandre Bélisle, a accepté d’émettre quelques commentaires. « Selon nous, nous n’étions pas en tort. Le service de contentieux nous a recommandé d’accepter cette offre. Les municipalités ont donné leur aval devant une offre qui semblait être raisonnable », affirme-t-il.

Des frais juridiques

Le RTM a dépensé 31 677$ en frais juridiques du 1er juin jusqu’à l’entente. Le CIT Sorel-Varennes avait déboursé 121 226$ entre 2012 et le 1er février 2017. Il a toutefois été impossible de connaître les coûts entre février et juin 2017 puisque l’organisation a été démantelée. Ces frais d’avocats sont payés à même la quote-part des municipalités membres du CIT.

Autocar La Québécoise n’a pas retourné les appels de notre journaliste.

Rappel des faits

L’entreprise Autocar La Québécoise reprochait au CIT d’avoir agi de mauvaise foi et de ne pas avoir respecté son engagement de renégocier avec elle un nouveau contrat pour renouveler sa flotte d’autobus. L’entreprise a donc déposé une poursuite de 4,5 M$ contre le CIT, au palais de justice de Sorel-Tracy, le 19 mars 2013. Le contrat entre le CIT et Autocar La Québécoise a été en vigueur de 1992 au 31 décembre 2011. Le CIT avait plutôt opté pour l’entreprise New Flyer, qui lui a fourni 27 autobus neufs mis en opération le 1er janvier 2012.

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