19 février 2020
La Loi 40 suscite des craintes dans le monde municipal
Par: Sébastien Lacroix
Maud Allaire estime qu’il est temps qu’il y ait une discussion sur les compétences provinciales et municipales.
Photo Pascal Cournoyer | Les 2 Rives ©

Maud Allaire estime qu’il est temps qu’il y ait une discussion sur les compétences provinciales et municipales. Photo Pascal Cournoyer | Les 2 Rives ©

Un amendement de dernière minute inclus dans le projet de loi 40, adopté sous le bâillon, a fait sursauter le monde municipal qui se verra désormais obliger de donner un terrain ou un immeuble pour la construction ou l’agrandissement d’une école.

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C’est le cas de Contrecœur qui vit avec une spectaculaire croissance démographique, ayant passé d’une population de 6000 à 9000 personnes au cours des dix dernières années. Une deuxième école primaire a été construite et même agrandie, et voilà qu’une troisième a été annoncée en novembre dernier pour une ouverture en 2023.

À l’époque, l’école des Cœurs-Vaillants avait nécessité l’achat d’un terrain de 140 000 pieds carrés, d’une valeur de 1,3 M$. La municipalité pourrait à nouveau devoir défrayer le coût d’un terrain, alors que le prix est passé de 9,50 $ à 15 $ le pied carré à Contrecœur.

C’est pourquoi la mairesse Maud Allaire fait valoir que l’éducation est de compétence provinciale et que l’acquisition devrait être défrayée par le gouvernement du Québec pour ne pas augmenter le fardeau fiscal de la municipalité.  D’autant plus que les villes qui ont une croissance rapide comme celle de Contrecœur doivent déjà répondre à leurs propres compétences en infrastructures et en aménagement, fait-elle valoir.

« Ça fait longtemps que ce débat aurait dû avoir lieu sur qui doit payer les terrains pour l’implantation d’une école, continue Mme Allaire. Ce qui est encore plus choquant, c’est qu’avant, il n’y avait pas de délais. Là, le gouvernement met un délai de deux ans et il peut aller chercher le terrain ou la bâtisse qu’il veut. »

Le milieu municipal se mobilise d’ailleurs à cet effet. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a demandé au gouvernement du Québec de convoquer une Table Québec-municipalités avec le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge pour trouver une solution afin de rembourser les municipalités lors de la cession de terrains municipaux aux centres de services scolaires.

Une mesure pour accélérer les choses

Le gouvernement a expliqué sa décision par le fait que des villes proposaient des terrains inadéquats, ainsi que par un manque de dialogue entre des commissions scolaires et certaines municipalités qui faisait en sorte de retarder les projets.

L’article 114 vient en quelque sorte officialiser une situation qui existe depuis 25 ans à l’effet que les municipalités donnaient des terrains aux commissions scolaires pour la construction des écoles, a soutenu le ministre Roberge, en entrevue à Radio-Canada. La loi disait en fait que les municipalités pouvaient donner un terrain, a précisé la présidente par intérim de l’UMQ, Suzanne Roy, et non pas qu’elle devait le faire.

Ce que plusieurs municipalités acceptaient déjà de faire d’emblée, comme l’a fait valoir le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, qui ne s’inquiète pas trop de l’impact de la Loi 40 à Sorel-Tracy. « La Ville est toujours présente avec ses actifs, précise-t-il. Moi, des projets d’école, j’en veux. De jeunes familles qui s’installent, j’en veux. Je vais être un facilitateur. C’est mon rôle de maire et c’est le rôle du conseil municipal. »

La Ville de Sorel-Tracy a toutefois la chance d’avoir encore des terrains disponibles pour l’agrandissement ou la construction d’une école primaire alors qu’il commence à y avoir une saturation à certains endroits. « On a déjà planifié ça dans notre développement urbain. On a des actifs à rendre disponibles pour nos futurs développements, que ce soit pour un CPE ou une école dans un quartier ou un autre. »

Peu de détails connus sur la transition de la Commission scolaire de Sorel-Tracy

Depuis l’adoption de la Loi 40, la Commission scolaire (CS) de Sorel-Tracy se penche sur la transition en vue de l’arrivée du nouveau conseil d’administration d’ici juin.

La directrice générale de la CS, Claudine Lachapelle, affirme que l’organisation poursuit de livrer sa mission à l’égard de la réussite des élèves. Comme toutes les modifications apportées au dépôt initial de la Loi n’ont pas encore été transmises à la CS, cette dernière en prendra connaissance et par la suite, posera des actions pour assurer une transition harmonieuse.

Bien que les commissaires aient été retirés de leurs fonctions, les séances des commissaires déjà prévues demeureront.

Dorénavant, la direction générale exerce tous les pouvoirs du conseil des commissaires et du comité exécutif.

La CS a conservé le caractère public des séances et celle du 18 février, par exemple, traitera des sujets prévus au départ, comme la présentation du calendrier scolaire 2020-2021. Elle ne traitera pas de la Loi 40, sauf s’il y avait des questions du public pendant la période des questions.

Dans les prochaines semaines, la CS expliquera plus en détail les étapes à venir comme la sélection des membres du nouveau conseil d’administration.

Avec la collaboration de Katy Desrosiers

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