12 mars 2021
Gestion de l’offre : le projet de loi de Louis Plamondon adopté
Par: Jean-Philippe Morin

Le député Louis Plamondon se réjouit que le projet de loi qu’il a déposé en novembre 2020 ait été adopté à la Chambre des communes. Photothèque | Les 2 Rives ©

Le député de Bécancour–Nicolet–Saurel et président du caucus du Bloc Québécois, Louis Plamondon, se réjouit que le parti ait obtenu l’appui de la Chambre des communes pour faire progresser le projet de loi C-216 visant à protéger intégralement la gestion de l’offre dans les accords commerciaux.

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En tout, 80 députés conservateurs, dont le chef Eric O’Toole, se sont opposés à C-216, qui a été adopté à la seconde lecture, tandis qu’une trentaine de conservateurs et tous les autres partis ont voté en faveur.

« L’Union des producteurs agricoles ainsi que plusieurs fédérations agricoles canadiennes ont demandé à tous les partis de soutenir ce projet de loi. Nous n’y sommes pas encore tout à fait, mais c’est la première fois qu’un tel projet de loi est déposé à Ottawa et qu’il y a un vote dans lequel la majorité des élus reconnaissent qu’il faut interdire au gouvernement fédéral d’utiliser le gagne-pain de nos producteurs agricoles comme monnaie d’échange dans le commerce international. Nous invitons maintenant nos collègues à entendre la demande des agriculteurs et à soutenir notre projet de loi jusqu’à son adoption finale », a déclaré M. Plamondon.

Le projet de loi C-216 du Bloc Québécois retirerait au ministre des Affaires étrangères le droit de conclure tout traité dans lequel le Canada concède des parts de ses marchés sous gestion de l’offre : les produits laitiers, la volaille et les œufs.

« Le projet de loi a été rendu nécessaire après une série de brèches contenues dans trois accords commerciaux consécutifs avec l’Europe, avec dix pays de la zone Pacifique et avec les États-Unis et le Mexique. Ces concessions ont été faites autant sous les libéraux que sous les conservateurs, et ce, même si tous les partis fédéraux se sont engagés unanimement à cinq reprises à protéger intégralement la gestion de l’offre, par le biais de motions initiées par le Bloc Québécois », de rappeler le député bloquiste.

Le fédéral a promis des indemnisations financières aux producteurs et aux transformateurs sous gestion de l’offre pour l’entièreté de leurs pertes. Toutefois, si Ottawa est arrivé à une entente avec les producteurs laitiers couvrant les deux premiers accords, les autres producteurs et l’ensemble du secteur de la transformation attendent toujours.

De plus, aucune entente n’existe à ce jour pour le plus préjudiciable, l’accord commercial du Canada avec les États-Unis et le Mexique. « Évidemment, les producteurs et les transformateurs préféreraient être protégés qu’indemnisés. C’est pourquoi ils demandent à tous les partis d’appuyer jusqu’au bout le projet de loi du Bloc Québécois. Toutefois, pas besoin d’attendre le reste du processus législatif pour conclure des ententes avec les producteurs. Ottawa doit dès maintenant annoncer les indemnisations qui tardent et, parallèlement, continuer à travailler à la demande, notamment de l’Union des producteurs agricoles du Québec, vers la protection définitive de la gestion de l’offre », a conclu Louis Plamondon, parrain du projet de loi.

Petite victoire pour le Bloc

Le Bloc québécois a obtenu une petite victoire le 8 mars dernier lorsque sa motion pour augmenter la pension de vieillesse de 110 $ par mois a été adoptée à majorité. Les libéraux ont voté contre la motion, mais tous les autres partis ont voté pour, si bien qu’en raison du statut minoritaire du gouvernement, la motion a été adoptée à majorité.

Toutefois, cela ne veut pas dire que les aînés pourront bénéficier de ce montant de sitôt. Les libéraux pourront l’inclure ou non au budget fédéral qu’ils déposeront dans quelques jours en y apportant des modifications.

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