Les faits se sont déroulés entre avril 1996 et septembre 1997, à Sorel-Tracy. Ce crime qui se déroulerait de nos jours entraînerait automatiquement une sentence minimale d’un an d’emprisonnement, mais à l’époque, cette prérogative n’existait pas, si bien que l’accusé peut aujourd’hui avoir droit à une peine plus clémente.

L’homme de 62 ans faisait d’abord face à trois chefs d’accusation envers la même victime, soit attouchements sexuels, avoir incité une mineure à le toucher et agression sexuelle. Il a toutefois été acquitté sur le chef d’attouchements et un arrêt des procédures a été prononcé sur le chef d’agression sexuelle. Une ordonnance de non-publication nous empêche de dévoiler le lien entre l’accusé et la victime.

Le sexagénaire devra suivre une probation de trois ans et effectuer 100 heures de travaux communautaires pendant sa peine. Son ADN a été prélevé et il fera partie du registre des délinquants sexuels pour une période de 20 ans. Il lui sera interdit de posséder des armes pendant 10 ans.

Il devra également respecter plusieurs conditions, comme ne pas communiquer avec la victime ou se trouver à proximité d’elle, se présenter à son agent de probation pour les 12 premiers mois, respecter un couvre-feu pour les neuf premiers mois de sa peine et suivre une thérapie.