7 janvier 2019
Hausse de l'évaluation des terres agricoles à Sainte-Victoire-de-Sorel
Des citoyens mécontents de la hausse de leur compte de taxes
Par: Katy Desrosiers
Une centaine de citoyens se sont réunis afin de signifier leur mécontentement face à la forte augmentation de leur compte de taxes.
Photo Katy Desrosiers | Les 2 Rives ©

Une centaine de citoyens se sont réunis afin de signifier leur mécontentement face à la forte augmentation de leur compte de taxes. Photo Katy Desrosiers | Les 2 Rives ©

Une centaine de citoyens étaient réunis au Centre récréatif Lemay-Tellier à Sainte-Victoire-de-Sorel, le lundi 7 janvier en soirée, afin de questionner la Municipalité et le Syndicat de l’UPA Richelieu-Yamaska sur la hausse de l’évaluation des terres agricoles qui a amené une hausse du compte de taxes des citoyens.

Pour 2019, la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel a baissé le taux de taxes total de 0,79 $ à 0,73 $ par 100 $ d’évaluation, mais la richesse foncière a augmenté de 36 %. Pendant la réunion d’information, plusieurs propriétaires ont exprimé le souhait d’avoir recours à un taux de taxe varié, qui permettrait d’avoir un taux différent pour le secteur résidentiel et le secteur agricole.

Sylvain Joyal, président du Syndicat de l’UPA Richelieu-Yamaska, a expliqué que les producteurs recevaient un remboursement de plus ou moins 70 % afin de payer le compte de taxes. Cependant, le budget provincial pour ce remboursement est limité à une augmentation de 5 % par an. En six ans à Sainte-Victoire-de-Sorel, il affirme que la valeur des terres a augmenté de 121 %. Pour le secteur résidentiel, l’augmentation a été de 22 %. Pour que l’augmentation du compte de taxes soit équitable pour les deux secteurs, il faudrait que le taux de taxes soit de 0,6259 $ par 100 $ d’évaluation. Toutefois, le gouvernement plafonne le taux varié pouvant être appliqué à 0,6600 $ par 100 $ d’évaluation.

« Au cours des six dernières années, il n’y a pas eu d’augmentation du compte de taxes. En 2015, lorsque nous avons reporté l’évaluation, nous n’aurions pas dû », affirme le maire Michel Aucoin. « On a vu que les gens veulent qu’on bouge, qu’ils veulent un taux variable. Est-ce qu’un taux variable va vraiment aider ceux qui ont les plus fortes augmentations? On va regarder les chiffres. Je suis un gars de Sainte-Victoire, je veux que ça fonctionne en harmonie et on fera de notre mieux », ajoute-t-il.

Un des conseillers, Martin Cournoyer, croit que le taux varié n’est pas une bonne solution à long terme.

Questionnements sur l’évaluation des terres

De nombreux résidents ont aussi émis des questionnements sur la méthode d’évaluation des terres, affirmant n’avoir jamais reçu la visite d’un évaluateur. Sylvain Joyal a mentionné que les évaluateurs se basaient sur les terres vendues sur le territoire de la municipalité afin d’établir une moyenne.

Il précise que les terres vendues entre personnes liées, soit les propriétaires qui vendent à un membre de leur famille, ne sont pas comptabilisées dans le calcul. Selon lui, cette méthode fausse la réalité puisqu’à l’échelle provinciale, 60 % des transactions sont effectuées entre personnes liées. Il ajoute que si les propriétaires vendaient leurs terres à leurs enfants, au prix qu’ils les vendent à un étranger, ce serait impossible pour la relève de reprendre le flambeau. Ainsi, plusieurs transactions sont retirées, alors qu’elles feraient en sorte que l’évaluation moyenne serait plus basse.

La possibilité d’instaurer un taux varié sera discuté lors d’un caucus entre les conseillers ce jeudi 10 janvier. La question sera aussi abordée lors de la séance publique du lundi 14 janvier.

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