17 septembre 2018
Nouveau règlement d'urbanisme à Saint-Roch-de-Richelieu
Des citoyens toujours inquiets de voir arriver l’usine Champag
Par: Julie Lambert

Le citoyen Réal Laberge continue son combat afin que le nouveau règlement d'urbanisme de Saint-Roch-de-Richelieu ne permette pas l'implantation d'usine comme Champag. (Photo : Julie Lambert)

L’adoption prochaine d’un nouveau plan et d’un nouveau règlement d’urbanisme par le conseil municipal de Saint-Roch-de-Richelieu inquiète plusieurs citoyens, dont Réal Laberge. Il craint que le nouveau règlement, même s’il a été révisé, permette l’implantation d’entreprises non désirées sur le territoire comme Champag.

Le citoyen Réal Laberge a étudié pendant près de quatre mois les derniers plans datant de 1991, 2017, et celui de 2018, adopté le 10 juillet par la municipalité. Il a payé une centaine de dollars de sa poche afin d’obtenir entièrement le projet de règlement de 150 pages.

« D’un côté, on me disait que tout avait été flushé de 2017 pour réaliser le nouveau plan de 2018. Le maire m’a dit que seulement quelques points ont changé. J’ai décidé de m’en assurer par moi-même. Après les avoir analysés, j’ai plus que des inquiétudes, je me sens trahi », mentionne le citoyen.

Retour à la case départ

M. Laberge affirme que les deux derniers plans sont presqu’identiques. Un élément l’inquiète particulièrement, soit la détermination de nouveaux usages comme des établissements d’activités para-agricoles ou industriels d’élevages comme des porcheries, de traitement et de valorisation des boues, fumiers et lisiers ainsi que d’extraction, de manutention, d’entreposage ou de transformation de produits minéraux.

La zone qu’il juge problématique est celle qui avait fait l’objet d’un débat l’an dernier dans le cadre de la demande d’installation de l’entreprise Champag. En abolissant le présent règlement, il pense que cela pourrait ouvrir de nouveau la porte à l’entreprise.

« C’est ce règlement qui nous protège contre la venue d’une usine comme Champag. L’actuel zonage a servi de preuve dans notre défense devant les tribunaux où on a d’ailleurs obtenu gain de cause. Dans le nouveau plan, on revient avec l’idée de mettre une zone industrielle près de Contrecœur et de l’autoroute 30. On revient à la case départ. On a été à la Cour, on a investi des milliers de dollars et beaucoup d’efforts parce que nous n’en voulions pas et il y a quelque chose d’immoral dans tout ça. C’est de là que je me sens trahi », déplore Réal Laberge.

Il mentionne qu’il a pris les dernières semaines pour informer les citoyens de l’importance de se présenter lors de la consultation publique. Réal Laberge affirme que la population est en état de choc et de panique à la suite de ses révélations.

Une révision nécessaire

Le maire de Saint-Roch-de-Richelieu, Michel Beck, a expliqué que son conseil devait planifier l’aménagement de son territoire, surtout que depuis le premier règlement de 1991, de nouvelles orientations ont été dictées par le gouvernement du Québec.

Il confirme que le projet de règlement 2018, qui fera l’objet d’une consultation publique le 26 septembre prochain, est presqu’identique à celui de 2017.

« Il y a quelques nuances, mais on devait prendre le dernier règlement afin de repartir rapidement le nouveau processus et le compléter. On a aussi ajouté une zone commerciale à l’entrée de la municipalité », affirme-t-il.

Même si de nouveaux usages ont été inscrits, il souligne que plusieurs organismes comme la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) et les règlements provinciaux serviront comme moyens de protection supplémentaire.

« Dans les faits, on ne peut pas interdire l’implantation d’une usine, mais on peut limiter les zones. Les lois et les organismes sont là pour protéger l’environnement. On comprend les inquiétudes des citoyens et s’ils jugent qu’il faut faire des modifications, on va les faire. C’est pour cela que nous faisons une consultation publique. On a appris du dossier de Champag », conclut-il.

L’assemblée de consultation aura lieu le 26 septembre à 19h au centre communautaire Chapdelaine,  situé au 878, rue Saint-Pierre, à Saint-Roch-de-Richelieu. Quant au dossier opposant Saint-Roch-de-Richelieu à Champag, il est actuellement devant la Cour d’appel du Québec.

Chronologie du dossier

– Mai 2017 : dépôt de la première demande de Champag

– Juin 2017 : Saint-Roch-de-Richelieu refuse la demande de permis de l’entreprise

– Juillet 2017 : dépôt d’une seconde demande avec une nouvelle option d’implantation de Champag

– Mi-Juillet 2017 : la demande est à nouveau refusée par la municipalité qui soutient que celle-ci a déjà fait l’objet d’une analyse en mai. Champag envoie une mise en demeure afin que la municipalité lui délivre le permis demandé. Au même moment, une deuxième demande sur la deuxième option est déposée à la municipalité.

– Août 2017 : Saint-Roch-de-Richelieu tente de moderniser son règlement de zonage afin de déterminer une zone pour les projets para-agricoles et industriels, mais en raison de la signature du registre par les citoyens, le projet est abandonné par le conseil.

– Août 2017 à mai 2018 : le dossier est devant la Cour supérieure du Québec

– Juillet 2018 : le juge Jean-Guy Dubois donne raison à la municipalité de Saint-Roch-de-Richelieu.

– Septembre 2018 : Le dossier est devant la Cour d’appel du Québec.

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