20 mai 2020
Acquisition de terrains pour l’agrandissement ou la construction d’écoles
Yamaska et Contrecœur souhaitent refiler la facture
Par: Sébastien Lacroix
Yamaska demande 125 000 $ pour le terrain nécessaire à l’agrandissement du Pavillon Notre-Dame.
Photo Pascal Cournoyer | Les 2 Rives ©

Yamaska demande 125 000 $ pour le terrain nécessaire à l’agrandissement du Pavillon Notre-Dame. Photo Pascal Cournoyer | Les 2 Rives ©

L’amendement de dernière minute inclus dans le projet de loi 40 adopté sous le bâillon, en février dernier, selon lequel les municipalités se voient désormais obligées de donner un terrain ou un immeuble pour la construction ou l’agrandissement d’une école, avait reçu un accueil mitigé dans le monde municipal. Déjà, deux municipalités de la région où un tel projet est prévu au cours des prochaines années souhaitent refiler la facture de l’acquisition du terrain.

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C’est le cas de Yamaska, qui demande à la Commission scolaire de Sorel-Tracy de lui remettre un montant de 125 000 $ pour le terrain du chemin Privé qui avait dû être acquis, en 2011, en prévision du projet d’agrandissement du Pavillon Notre-Dame de l’École intégrée. Une somme qui équivaut à environ 1 % de l’investissement de 8,5 millions $ qui a été annoncé l’été dernier.

En plus d’avoir eu à assumer le coût d’acquisition, la Municipalité avait également dû s’occuper de la vente d’une petite maison. Celle-ci avait été transigée pour 5000 $ à la condition d’être déménagée sur une rue à proximité afin d’ainsi libérer de l’espace pour le projet d’agrandissement de l’école.

Le conseil fait également valoir que la Municipalité a entretenu le terrain durant toutes ces années, en plus de se priver de taxes annuelles sur la propriété, et ce, depuis bientôt dix ans.

Cette position avait été adoptée par résolution, le 3 mars dernier, quelques jours avant la crise du coronavirus qui a paralysé le Québec. Le dossier a quand même cheminé quelque peu au cours des dernières semaines.

« Une rencontre par visioconférence s’est tenue avec le responsable des ressources matérielles, mais toujours aucune décision n’a été prise dans le dossier », nous a fait savoir la mairesse de Yamaska, Diane De Tonnancourt, qui espère en venir à une entente avec la Commission scolaire d’ici la fin du mois de juin.

« On a déjà vu les plans préliminaires. Le processus avance, mais il reste ce point à négocier, continue la mairesse. On va voir la position de la Commission scolaire, mais je pense qu’ils s’attendaient à un prix pour le terrain. Ils en ont besoin pour faire le projet. »

Contrecœur demande au gouvernement de payer

Le conseil municipal de la Ville de Contrecœur, qui se prépare à accueillir une troisième école primaire d’ici 2023, a adopté une résolution dans laquelle elle demande au gouvernement du Québec de surseoir à l’obligation des municipalités de céder gracieusement des terrains aux centres de services scolaires, tel que le prévoit le projet de loi 40.

D’autant plus, fait valoir le conseil, que l’on constate une augmentation importante du prix des terrains sur le territoire de la Couronne-Sud de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont fait partie Contrecœur.

En février dernier, la mairesse Maud Allaire indiquait que le prix des terrains est passé de 9,50 $ à 15 $ le pied carré depuis la construction de l’école des Cœurs-Vaillants, en 2013. À l’époque, l’achat d’un terrain de 140 000 pieds carrés avait coûté 1,3 M$. C’est donc dire l’acquisition d’une telle superficie coûterait 2,1 M$ en 2020.

Le conseil municipal souhaite donc que le gouvernement du Québec prévoie les sommes nécessaires pour l’acquisition des terrains requis pour la construction ou l’agrandissement d’établissements scolaires dans le Plan québécois des infrastructures (PQI 2020-2029) et dans son prochain budget. De la même manière qu’il le fait pour les autres infrastructures nécessaires aux missions de l’État, dont les établissements de santé.

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