6 mars 2020
Une entreprise de Saint-Robert devra payer une amende de 15 744 $
Par: Jean-Philippe Morin

Photothèque | Les 2 Rives © 

L’entreprise Finition de crépi Maxime Fréchette inc. de Saint-Robert devra verser une amende de 15 744 $ au Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques puisqu’elle a été déclarée coupable, le 22 novembre 2019, d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

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Entre le 20 juin et le 27 octobre 2014, à Saint-Robert, l’entreprise a déposé ou rejeté ou a permis le dépôt ou le rejet de matières résiduelles dans un endroit autre qu’un lieu où leur stockage, leur traitement ou leur élimination est autorisé par le Ministre ou le gouvernement, contrevenant ainsi à l’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Finition de crépi Maxime Fréchette inc. devra donc verser une amende de 15 000 $ en plus de rembourser des frais judiciaires et les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 744 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm par Internet au http://www.environnement.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ou à leurs règlements à l’adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

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