21 septembre 2017
Une dizaine de témoins entendus pendant l’enquête
Par: Julie Lambert
Sophie Chevalier | Pascal Cournoyer

Sophie Chevalier | Pascal Cournoyer

L’enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ) sur une plainte au code d’éthique et de déontologie de la conseillère Sophie Chevalier s’est terminée après trois jours d’audiences à Sorel-Tracy. Le juge Denis Michaud dévoilera ses conclusions avant les élections du 5 novembre.

Une dizaine de témoins ont été entendus au cours de l’enquête qui s’est déroulée à la salle du conseil de la MRC de Pierre-De Saurel du 19 au 21 septembre.

Lors des interrogatoires, la procureure indépendante, Me Julie D’Aragon, et l’avocat de la conseillère Sophie Chevalier, Me François Tremblay, ont questionné longuement les témoins sur les gestes reprochés à la courtière immobilière et conseillère du quartier du Bourgchemin (voir tableau).

Des actions questionnées

Les employés municipaux ont témoigné que la Ville a fait l’acquisition de propriétés à l’intersection du boulevard Fiset et de la rue Augusta au cours des années 2010 à 2013 afin de les démolir et ainsi faire de la place pour le passage des camions lourds.

Des discussions ont été entamées pour deux autres propriétés, soit les immeubles du 160 et le 160a rue Augusta ainsi que le 38 et le 40 boulevard Fiset. Elles n’ont toutefois pas abouti en raison des prix trop élevés demandés par les propriétaires.

L’expropriation n’était pas une solution envisagée en raison des coûts trop élevés. La Ville a donc mis ce dossier sur pause en n’en faisant mention qu’à l’occasion dans les projets de ses plans d’immobilisations.

Selon la preuve, Mme Chevalier aurait signé son contrat de courtage en septembre 2016 afin de représenter les propriétaires pour ces deux propriétés. Elle aurait par la suite approché à deux ou trois reprises les employés et posé des questions en comité d’administration entre septembre et novembre 2016 pour connaître les intentions de la Ville dans l’acquisition de ces immeubles.

Un manque de prudence

Les avocats ont essayé d’établir si la conseillère était au courant ou non du projet de la municipalité et si la Ville avait fait connaître ses intentions concernant l’acquisition des immeubles que représentait la conseillère.

Lors des plaidoiries, la procureure Me D’Aragon a mentionné au juge de la CMQ, Denis Michaud, que Mme Chevalier a rencontré le greffier entre 21 et le 28 septembre 2016 pour discuter de l’achat des immeubles.

Elle sait que la Ville a déjà envisagé d’acheter les immeubles, soutient l’avocate, mais elle n’en avait pas entendu parler depuis longtemps. Ce n’est pas elle qui a fait les démarches pour obtenir le mandat de courtage immobilier.

Selon la procureure, Mme Chevalier a expliqué qu’elle est allée voir le greffier avant d’accepter le contrat de courtage et qu’elle l’aurait refusé si la Ville s’était montrée intéressée.

« Elle a manqué de prudence en acceptant le contrat de courtage et en ne s’assurant pas d’une décision ferme de la Ville quant au projet. Cependant, la prudence n’est pas une règle applicable au code de déontologie, mais elle peut servir à guider la Commission dans l’évaluation de sa conduite. Nous recommandons à la Commission d’acquitter Mme Chevalier sur l’ensemble des manquements, mais nous pensons peut-être qu’il aurait été plus prudent de ne pas accepter ce contrat-là », a-t-elle mentionné.

L’avocat de Mme Chevalier, Me Tremblay, avait des arguments allant dans le même sens. Il a souligné au juge Michaud que c’est surtout l’intérêt de Mme Chevalier dans un contrat qui a mis mal à l’aise l’administration municipale.

Il pense que sa cliente est la seule personne dans cette histoire qui a subi des préjudices puisqu’elle aurait renoncé à sa commission et a représenté la propriétaire si la Ville avait signifié son intérêt. De plus, aucune résolution n’a été faite pour démontrer l’intérêt de la Ville à acquérir les immeubles.

« À mon avis, Mme Chevalier n’a pas eu de conflit, elle a été très prudente. Elle a eu un conflit d’allégeance. […]. La solution qu’elle apportait était une solution gagnante et qui respectait tous ses devoirs. J’ai cherché les hypothèses pour expliquer ce qui s’est passé. Est-ce que c’est de l’incompétence? Est-ce qu’il y a eu une tentation de complot? Est-ce un geste politique ou est-ce que c’est de l’irresponsabilité du maire et de l’administration municipale? Pour l’instant, c’est la seule à subir les contrecoups », a-t-il plaidé.

Le vice-président de la CMQ, Denis Michaud, fera connaître sa décision dans les prochaines semaines. « Je vais faire mon possible pour que ce soit fait avant les élections », a-t-il mentionné.

La Ville assume les frais d’avocats de Mme Chevalier dans ce dossier. La facture s’élevait à près de 27 800$ en date du 31 août dernier, soit avant les trois jours d’audience.

Ce qu’ils ont dit…

« On prétend toujours qu’il y a eu des manquements au code d’éthique et de déontologie de la Ville de Sorel-Tracy. Tous les employés municipaux sont allés redire lors des audiences ce qui a été soulevé. Des interrogatoires ont été menés pour amener des précisions sur certains éléments. Le juge de la CMQ va donner son verdict final prochainement » – Le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin

« Cette plainte a eu des effets sur ma vie professionnelle. J’ai toujours été reconnue comme une personne intègre. Ça vient démolir tout ça. Je dois me justifier tous les jours et les gens me posent des questions. Cette situation a eu un impact sur ma santé. Physiquement et moralement, cela m’a beaucoup atteint. J’ai hâte que ça finisse » – La conseillère municipale Sophie Chevalier
Manquements allégués par la Ville

1- Avoir utilisé des renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions de conseillère municipale et non connus du public dans le cadre de son travail de courtière immobilière;

2- Avoir tenté d’influencer ou fait pression sur des personnes au sein de la Ville pour qu’elle fasse l’acquisition des immeubles de la propriétaire, ce qui aurait favorisé ses intérêts personnels;

3- Avoir compromis la réalisation du projet de la Ville pour le réaménagement des voies de circulation alors qu’elle connaissait l’intention et l’intérêt de la Ville pour l’acquisition des immeubles.

Quelques témoins entendus lors de l’enquête

– Mario Lazure, directeur général à la Ville de Sorel-Tracy

– René Chevalier, greffier à la Ville de Sorel-Tracy

– Vicky Bussière, trésorière à la Ville de Sorel-Tracy

– Pierre Dauphinais, directeur du Service de planification et du développement urbain à la Ville de Sorel-Tracy

– Serge Péloquin, maire de Sorel-Tracy

– Jocelyn Mondou, conseiller municipal

– Sophie Chevalier, conseillère municipale

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