18 novembre 2016
Une conclusion difficile à obtenir
Par: Julie Lambert
Plusieurs pages du rapport de l’analyse de la deuxième plainte sont cachetées et en partie inutilisables. | Photo: TC Média – Julie Lambert

Plusieurs pages du rapport de l’analyse de la deuxième plainte sont cachetées et en partie inutilisables. | Photo: TC Média – Julie Lambert

Dans le dossier de conflit d’intérêts impliquant le maire de Yamaska Louis R. Joyal, il aura fallu deux demandes d’accès à l’information et sept mois de démarches pour obtenir les résultats de la dernière plainte déposée au ministère des Affaires municipales.

À lire: la décision rendue par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

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Démarches de notre journaliste en 2016

– 16 mars : Suivi par courriel avec le porte-parole du ministère pour savoir s’il y a eu le dépôt d’un rapport concernant la plainte contre le maire Joyal depuis novembre 2015.

– 19 avril : Demande d’accès à l’information pour suivre les procédures énoncées par le porte-parole du ministère puisqu’un rapport a été déposé en décembre 2015.

– 6 mai : Demande par le ministère d’un délai de 10 jours supplémentaires pour répondre à la demande d’accès à l’information. Les organismes ont un premier délai de 20 jours ouvrables pour répondre à une demande, mais ont le droit de se prémunir d’un délai supplémentaire de 10 jours.

– 20 mai : Après une analyse de la demande de notre journaliste, le ministère informe qu’un montant de 191,95$ est exigé conformément à la Loi d’accès à l’information pour la reproduction et la transmission des documents de la demande.

– 24 mai : Après des discussions avec le ministère, on circonscrit la demande pour réduire les frais associés à son traitement. Cette démarche permet au ministère de ne plus exiger de frais pour l’obtention des informations relatives à sa demande.

– 25 mai : Réception des documents demandés. Les principales parties du document sont biffées, dont les recommandations et la page où l’on indique si la plainte est fondée ou non. Le ministère évoque différents articles de la Loi comme le respect du secret professionnel, la confidentialité des renseignements personnels et le droit d’un organisme public de refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans […].

– De juin à octobre : Deux demandes de révision à la Commission d’accès à l’information sont déposées concernant une demande jugée incomplète pour corroborer les informations de la demande d’accès à l’information. Les procédures sont encore en cours et pourraient prendre plusieurs mois, voire des années avant de se rendre devant un juge.

– 25 octobre : Dépôt d’une seconde demande d’accès à l’information avec des questions différentes afin de connaître les conclusions de l’analyse.

– 9 novembre : Réception des réponses à la seconde demande d’accès à l’information permettant de confirmer et de corroborer les conclusions de cette deuxième plainte.

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