16 juin 2020
Une compagnie de Saint-Roch-de-Richelieu encore condamnée à payer des amendes
Par: Jean-Philippe Morin

L’entreprise était située au 677, rue Principale à Saint-Roch-de-Richelieu avant de fermer ses portes en septembre. Photo Google Maps

Rénovation Domicili-Air a plaidé coupable à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC), le 29 août et le 19 septembre 2019.

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L’entreprise, qui était située au 677, rue Principale à Saint-Roch-de-Richelieu, s’est fait retirer son permis de commerçant itinérant par l’Office de la protection du consommateur et a fermé ses portes depuis.

Un représentant, Daniel Bensimon, avait plaidé coupable à une accusation semblable le 4 avril 2019. Un autre représentant, Vincent Mercier, a pour sa part été déclaré coupable par le tribunal, le 15 janvier 2020 à Saint-Jérôme, d’avoir commis les mêmes infractions.

Rénovation Domicili-Air a été condamnée à des amendes totalisant 7250 $ et ses représentants, M. Bensimon et M. Mercier, devront payer respectivement 1054 $ et 2092 $ d’amendes.

L’Office leur reprochait d’avoir sollicité des propriétaires pour leur vendre une thermopompe en utilisant un prétexte, soit de leur présenter des moyens d’économiser l’énergie. L’entreprise et M. Mercier étaient également accusés d’avoir omis d’annexer au contrat l’Énoncé des droits ainsi qu’un formulaire de résolution, qui permettent au consommateur de connaître et d’exercer son droit d’annuler le contrat dans un délai de 10 jours, conformément aux dispositions sur le commerce itinérant de la LPC. Les infractions ont été commises à Salaberry-de-Valleyfield en mai 2017 et à Blainville en août de la même année.

Rappelons que Rénovation Domicili-Air avait aussi plaidé coupable, le 5 septembre 2019, à des accusations portées en vertu de la LPC pour sensiblement les même motifs qu’énumérés précédemment.

Un représentant, Benjamin Paris, a pour sa part été déclaré coupable par le tribunal, le 23 avril 2019 à Trois-Rivières, d’avoir commis les mêmes infractions. Rénovation Domicili-Air et son représentant ont respectivement écopé d’amendes totalisant 7500 $ et 1902 $.

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