8 novembre 2018
Une citoyenne d’Odanak doit payer 264 624$ pour des cigarettes de contrebande
Par: Jean-Philippe Morin

(Photo: Archives)

Hélène Grenier aura 12 mois pour payer une amende de 264 624$ donnée par Revenu Québec. Elle a été reconnue coupable d’une infraction liée à la contrebande de tabac à Odanak.

Le 11 avril 2017, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, une résidence et un lieu commercial à Odanak. Ils ont saisi 120 253 cigarettes de contrebande. La Cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac.

Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350$.

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