Rappelons qu’un litige oppose les deux parties quant au droit de l’entreprise d’opérer sur son terrain même si elle y est établie depuis 1986. Minéraux Mart souhaite obtenir un certificat d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement dans le but d’augmenter la production de son usine, notamment par l’ajout d’un concasseur extérieur.

Pour ce faire, elle doit obtenir un certificat d’attestation de la municipalité, mais cette dernière a refusé cette demande une première fois en 2013, soutenant que ce projet contrevenait au règlement municipal. À cette époque, Minéraux Mart a accusé la municipalité d’avoir commis des fautes à son endroit (perte de revenus, développement de ses activités, etc.) et a intenté une poursuite de 18 M$ contre elle.

Les avocats des deux parties étaient de retour en cour en octobre 2015 pour discuter d’une suspension de la poursuite, le temps que des discussions aient lieu, en raison du dépôt par l’entreprise d’une seconde demande de certification.

Des analyses révélatrices

Afin de répondre à cette demande de certification, la municipalité a mandaté deux firmes d’experts à l’automne pour effectuer des analyses sur le sol des pelouses, sur les sédiments des fossés longeant le rang Nord et sur le parement de certaines résidences près de l’usine.

Ces analyses étaient destinées au directeur général de Sainte-Victoire qui devait déterminer si Minéraux Mart était conforme à la réglementation municipale pour son projet d’agrandissement. Au total, les experts ont prélevé 45 échantillons. Les analyses et expertises des spécialistes ont coûté près de 25 000$ à la municipalité.

Les conclusions du rapport, obtenues en exclusivité par le Journal, révèlent que la concentration en métaux, en majorité du manganèse, est anormalement élevée pour ce secteur considéré résidentiel et agricole. Elles ne reflètent pas non plus les informations décrites sur le certificat de localisation de l’entreprise, souligne un des experts de la firme GCEnvironnement qui a réalisé l’étude, Pierre Lupien.

« Les résultats sont préoccupants. Les analyses démontrent que la concentration est plus élevée lorsque tu t’approches de l’entreprise. Ce qui confirme que Minéraux Mart est la source [provenance du manganèse]. Il y en avait aussi beaucoup dans le secteur nord où le passage des camions est plus élevé », explique M. Lupien.

Le ministère a établi que pour ce type de secteur (résidentiel et agricole), le manganèse ne devrait pas dépasser un seuil de 1000 mg/kg puisque les gens peuvent être en contact avec la matière lorsqu’ils pratiquent des activités à l’extérieur ou des travaux dans le sol, explique-t-il. Dans des secteurs industriels, cette limite peut être plus élevée que 1000 mg/kg en raison des activités qui s’y pratiquent.

La firme environnementale a recommandé à Sainte-Victoire-de-Sorel de contacter la Direction de la santé publique (DSP) et le ministère à la suite du dépôt de son rapport.

« La santé des gens n’est pas menacée » – Chantal Vallée

Alors qu’un rapport environnemental a démontré une concentration élevée de métaux, notamment du manganèse, près de l’usine Minéraux Mart, la Direction de la santé publique se montre rassurante : il n’y a pas de menace à la santé de la population à court terme.

La situation est tout de même suivie de près par les instances gouvernementales et la municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel. Parmi les métaux prélevés, seul le manganèse dépasse les normes gouvernementales.

La Direction de la santé publique (DSP) est au courant du dossier, souligne sa porte-parole Chantal Vallée. Avec l’information dont elle dispose, elle confirme qu’il n’y a pas de menace à la santé de la population à court terme.

« Lorsque les données seront disponibles, nous pourrons nous prononcer sur la présence ou non de risques d’une exposition à plus long terme. Nous collaborons dans ce dossier avec le ministère. Nous avons déjà assuré à la municipalité que nous lui communiquerons les résultats des études qui seront menées à ce sujet dès qu’elles seront disponibles. La DSP communiquera également les résultats de ses analyses et ses recommandations s’il y a lieu. »

Le ministère de l’Environnement a reçu le rapport des experts la semaine dernière, mentionne son porte-parole, Daniel Messier. Des investigations supplémentaires sont requises et seront effectuées au cours des prochaines semaines, affirme-t-il.

« Nous allons étudier le rapport plus en détail. Il n’y aurait que le manganèse qui dépasserait les normes. Dans le passé, nous avons déjà eu des plaintes de citoyens sur la présence de poussière et nous sommes intervenus pour demander des correctifs. L’entreprise avait réglé la situation. S’il y a des manquements dans ce cas-ci, nous émettrons des avis de conformité pour que la situation se corrige. »

Le maire de la municipalité, Jean-François Villiard, a rencontré la DSP de la Montérégie le 28 janvier dernier et un premier appel a été effectué auprès des représentants du ministère de l’Environnement le 2 février.

« Notre but est de nous assurer que nos citoyens sont en sécurité. Les experts de la DSP nous assurent qu’il n’y a pas de problème à court terme. On va attendre leur son de cloche puisqu’ils effectueront eux-mêmes des recherches et des analyses. Nous devrions avoir leur rapport en avril prochain. En attendant, nous allons suivre la situation de près », souligne-t-il.

La municipalité tiendra informés les résidents et les propriétaires directement concernés par le rapport au cours des prochaines semaines.

Avenir de la poursuite

Concernant les impacts de ce rapport sur la poursuite de 18 M$ intentée contre la municipalité, le maire Villard demeure prudent.

« Dans les circonstances et avec les résultats de l’étude, nous sommes mal placés pour autoriser la demande de certification de Minéraux Mart. Nous avons envoyé à l’entreprise le rapport et notre réponse négative. Nous avons fait faire cette analyse par une firme externe et indépendante. Tout a été réalisé dans les règles de l’art. Ce qui nous importait, c’était de répondre aux normes et de rassurer les gens », conclut-il.

Le président de l’entreprise, Michel Beaudoin, n’a pas répondu aux nombreuses demandes d’entrevue du Journal.

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