4 novembre 2015
Un propriétaire réclame le retour de la taxe d’affaires
Par: Louise Grégoire-Racicot
Cet édifice a été mis en vente le 15 octobre dernier. | Photo TC Média - Julie Lambert

Cet édifice a été mis en vente le 15 octobre dernier. | Photo TC Média - Julie Lambert

La Ville de Sorel-Tracy a mis en vente plusieurs édifices et terrains appartenant à des propriétaires qui n’ont pas payé leurs taxes municipales. L’un d’eux, Richard St-Germain, s’insurge contre la saisie de ses terrains par la Ville qui, dit-il, a changé les règles du jeu au détriment des propriétaires.

Son lot vacant et un autre avec bâtisse sont situés sur la rue Augusta. M. St-Germain s’insurge contre l’imposition des taxes pour les immeubles non résidentiels de la municipalité. Ce changement est survenu après qu’il eut acheté ces propriétés, dit-il. « J’ai contesté ce fait, sans succès. »

« En 2006, on avait des crédits pour taxes d’affaires. La Ville imposait cette taxe au commerçant lui-même, qu’il soit propriétaire de l’édifice qui abritait son commerce ou locataire de l’espace. Aujourd’hui, elle collecte plutôt la taxe au propriétaire lui-même qui doit la payer, que le local commercial soit occupé ou pas. »

Ainsi ce répit pour le propriétaire qui ne réussissait pas à louer ses espaces commerciaux n’existe plus. « Si nous ne retirons pas de revenus de ce local, nous devons quand même payer la taxe sur les immeubles non résidentiels. C’est le cas aussi des taxes sur les matières résiduelles. Ce qui nous laisse moins d’argent dans les poches pour entretenir le local, le chauffer, etc », déplore M. St-Germain.

Il trouve aussi injuste que la perception, dans l’état actuel des choses, fasse en sorte que les propriétaires de locaux commerciaux sont les seuls à supporter les coûts d’un ralentissement économique comme c’est le cas actuellement. « La vie commerciale est actuellement très difficile. J’ai moi-même des locaux vides à louer et certains locataires sont de mauvais payeurs. Je ne suis pas le seul dans cette situation. »

Des changements en 2009

C’est vrai, reconnaît le greffier de la Ville René Chevalier, qu’il y avait dégrèvement, c’est à dire pas de taxes à payer pour un local commercial non occupé.

Le conseil a décidé, en 2009, de faire disparaître ce dégrèvement. Une décision qu’il considérait plus équitable pour tous et lui assurait des revenus additionnels.

De plus, la Ville a confié à son greffier le soin de faire les ventes pour non-paiement de taxes, après la publication de deux avis. Cette dernière a eu lieu le 15 octobre prochain, à l’hôtel de ville.

M. Chevalier rappelle qu’un contribuable peut toujours, s’il est en difficulté économique, conclure une entente avec la Ville pour étaler le paiement de ses taxes avant une certaine date fixée annuellement.

Si la personne ne donne pas signe de vie après avoir été avertie de cette échéance, sa propriété est mise en vente sans recours de sa part.

Ras-le-bol

M. St-Germain, qui dénonce cette situation depuis six ans, déplore que son terrain d’une valeur de 125 000$ soit mis en vente à l’encan pour un défaut de paiement de taxes de 4800$.

« Quand on parle, on passe pour un chialeux. Mais je n’ai plus envie de me taire. Il faut que les gens sachent ce qui se passe. »

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