5 décembre 2016
Un procès prévu en décembre 2017
Par: Julie Lambert
La cause opposant Minéraux Mart et Sainte-Victoire-de-Sorel aura un dénouement à la fin 2017. | Photo: TC Média – Archives/Pascal Cournoyer

La cause opposant Minéraux Mart et Sainte-Victoire-de-Sorel aura un dénouement à la fin 2017. | Photo: TC Média – Archives/Pascal Cournoyer

Même si l’entreprise Minéraux Mart a retiré sa poursuite de 22 M$ contre Sainte-Victoire-de-Sorel, le dossier est loin d’être clos. Les deux parties étaient de retour au palais de justice de Sorel-Tracy le 24 novembre pour la suite des procédures.

Le juge Louis-Paul Cullen a ordonné la jonction des deux dossiers, soit la poursuite datant de 2013 et la nouvelle requête déposée devant la Cour en juin dernier. Le procès aura lieu le 13 décembre 2017 et durera sept jours.

Dans cette affaire, l’entreprise demande au Tribunal qu’elle reconnaisse ses droits acquis sur son usage commercial et industriel ainsi que le droit d’opérer son entreprise.

Le procès servira à établir son droit acquis pour que l’entreprise ne rencontre plus de problèmes au moment où elle doit s’enquérir d’un certificat de conformité auprès du ministère de l’Environnement ou de la municipalité.

Minéraux Mart avait entamé une poursuite de 22 M$ contre Sainte-Victoire-de-Sorel pour des fautes commises à son endroit concernant son droit d’opérer sur son terrain. L’entreprise avait voulu obtenir un certificat d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement dans le but d’augmenter la production de l’usine et y ajouter un concasseur extérieur en 2012. Mais la municipalité a transmis au ministère un avis disant que la réalisation de ce projet contrevenait à la réglementation municipale et que l’immeuble ne détenait aucun droit acquis.

Après plus de deux ans, l’entreprise a retiré sa poursuite en avril 2016 et une nouvelle demande certification a été déposée à Sainte-Victoire-de-Sorel. Cette dernière a aussi été rejetée à la suite des conclusions d’un rapport d’experts indépendants engagés par la Ville. Ce rapport avait conclu que des concentrations de manganèse étaient jugées trop élevées et non réglementaires près de l’usine.

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