9 juin 2015
Un litige qui tarde à se régler
Par: Louise Grégoire-Racicot
Photo: TC Média – Pascal Cournoyer

Photo: TC Média – Pascal Cournoyer

L’épée de Damoclès qu’est la poursuite de 21,85M$ intentée il y a près de quatre ans par SDD-Conporec (ci-après SDD) contre la Ville de Sorel-Tracy et la MRC de Pierre-De Saurel pend toujours au-dessus de la tête des contribuables de la région.

Même si on affirme de part et d’autre que des discussions ont eu lieu entre les parties, rien pour le moment ne laisse présager qu’elles seront concluantes et que l’entreprise retirera sa poursuite inscrite en Cour supérieure du Québec le 7 juillet 2011.

Ainsi SDD réclame une indemnité d’expropriation de 21,85M$ contre ces deux administrations. Elle évoque avoir acheté Conporec alors en faillite après s’être assurée de l’intention de la MRC de continuer à recourir au tricompostage à deux voies, sur le site, pour la valorisation des matières résiduelles de son territoire et de recevoir l’appui de la Ville de Sorel-Tracy dans son projet de relancer les activités du site.

Mais en mars 2010, la MRC et la Ville ont fait volte-face, renonçant au Plan de gestion des matières résiduelles déjà défini. Ce qui a privé SDD de la possibilité d’exploiter l’établissement de Conporec, réduisant à presque rien la valeur des actifs. SDD estime que le maire de Sorel-Tracy a, grâce à la double majorité qu’il détient à la table régionale, utilisé sa position de force pour favoriser cette volte-face qu’elle juge illégale.

Elle accuse aussi Sorel-Tracy d’avoir procédé à « une expropriation déguisée » quand, malgré l’obtention de deux certificats de conformité émis par la Ville, elle fut empêchée d’exploiter l’entreprise. La procédure prévue par la loi d’expropriation n’a pas été observée ni une indemnité versée pour compenser, argumente-t-elle.

La MRC comme la Ville ont contesté cette poursuite le 13 juillet 2011. Le juge Louis-Paul Cullen, de la Cour supérieure du Québec, dans un jugement rendu le 26 juin 2013, a rejeté la requête en irrecevabilité et reconnu la pertinence pour SDD de faire entendre sa défense à l’occasion d’un procès.

Depuis ce temps des procureurs ont monté leurs dossiers. Mais plus récemment les deux parties se parlent, à la recherche d’une solution négociée hors cour, comme l’avait souhaité le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin dès son élection en novembre 2013.

Chronologie des événements

Juillet 2009 – SDD achète Conporec en faillite, sise au 3125, rue Joseph-Simard pour y faire le tricompostage des déchets domestiques et y construire un centre multifonctionnel et multimatières. Des investissements de 18M$ sur 24 mois et la création d’au moins 40 emplois directs.

1er février 2010 – SDD demande à la Ville d’émettre des certificats de conformité pour les activités qu’elle veut tenir sur le site.

31 mars 2010 – Même si les certificats émis sont conformes, le conseil sorelois dit au ministère sa crainte de la non-acceptabilité sociale du projet.

14 avril 2010 – La MRC de Pierre-De Saurel adopte, sur division, deux résolutions: elle fait vérifier si SDD est un fournisseur unique. Pour éviter qu’il profite de ce statut en appel d’offres, la MRC demande que l’expert trace les avantages et inconvénients d’un contrat gré à gré avec SDD. Elle songe aussi à former avec lui une société d’économie mixte ou elle serait propriétaire à 51%. La grogne citoyenne débute et des membres du conseil sorelois lui emboitent le pas.

3 mai 2010 – Des conseillers sorelois veulent que la MRC lance un appel d’offres avant de faire affaire directement avec SDD.

14 juin 2010 – Une pétition de citoyens contre le redémarrage de l’usine est déposée au conseil de Sorel-Tracy. Ils craignent les odeurs qui en émaneraient.

12 octobre 2010 – La Ville nomme un expert indépendant pour accompagner le comité de travail dans l’étude d’un projet d’implantation d’une usine de méthanisation.

15 novembre 2010 – Le conseil municipal, sur division, mandate le directeur général de la Ville de négocier avec SDD pour que la Ville acquière de gré à gré l’immeuble de SDD.

9 mai 2011 – Le comité de négociation recommande au conseil d’acheter ce site pour 3,54M$. Le conseiller Gilles Lemieux propose de ne pas donner suite à la recommandation.

31 mai 2011 – SDD dépose une mise en demeure réclamant 21,85M$ pour expropriation déguisée.

19 juin 2011 – Pour mettre fin à cette mise en demeure, cinq maires proposent que la MRC achète le site de SDD et que le traitement des bacs noirs se fasse sur le territoire de la MRC, à l’extérieur de Sorel-Tracy et des zones fortement densifiées. Leur proposition est rejetée.

7 juillet 2011 – SDD-Conporec dépose officiellement une poursuite de 21,85M$ contre la Ville de Sorel-Tracy et la MRC Pierre-De Saurel.

23 juin 2013 – Un juge rejette la requête en irrecevabilité des deux administrations et reconnait la pertinence pour SDD de faire entendre sa défense à l’occasion d’un procès.

Décembre 2013 – Le maire Serge Péloquin propose une solution à ses pairs afin de poursuivre les pourparlers entre les parties et ainsi cesser les frais d’avocats.

Depuis, des pourparlers ont lieu. Le ministère des Affaires municipales ne donne pas encore son aval à certaines ententes, comme il se doit. Peut-être dû au fait que le citoyen Gilles Lemieux a porté plainte devant la Commission des Affaires municipales (voir texte en page 5), comme l’allègue le maire Serge Péloquin.

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