Dans une transaction homologuée par la Cour supérieure du Québec le 17 août 2021, dont le journal Les 2 Rives a obtenu copie, on peut lire que Serge Lebrasseur a déposé une requête en septembre 2013, lorsqu’il était incarcéré. Il alléguait que le défenseur, en l’occurrence le Procureur général du Québec, contrevenait volontairement et illicitement à ses droits et libertés lors de sa détention à l’Établissement de détention de Montréal et à l’Établissement de détention de Rivière-des-Prairies.

Huit ans plus tard, l’État lui a donné raison, indique son avocat, Me Rudi Daelman. « Le jugement est clair : il indique que les personnes handicapées ont des droits et il faut les respecter. Maintenant, toutes les prisons provinciales devront répondre aux besoins spéciaux des prisonniers ayant des handicaps », commente Me Daelman.

Difficultés à prendre sa douche

Son client, Serge Lebrasseur, a des difficultés à se mouvoir. « Par exemple, pour lui, c’était difficile de prendre une douche puisqu’il n’avait nulle part où se tenir. Ça peut paraître banal, mais c’est la base en 2021. On est rendus là dans notre société. À vrai dire, il était temps. Les prisonniers ont des droits, aussi », avance Me Rudi Daelman.

Selon ce qu’on peut lire dans la transaction, Serge Lebrasseur peut utiliser, lorsqu’il est incarcéré, son fauteuil roulant sur des déplacements de 200 pieds et plus. Il peut aussi utiliser des béquilles pour ses autres déplacements. Il lui est permis de prendre l’ascenseur lors de ses longs déplacements, d’utiliser des bandes antidérapantes dans la douche et d’avoir un deuxième matelas, par exemple.

Me Daelman assure que le but de cette démarche judiciaire n’était pas de faire de l’argent ou d’obtenir des privilèges par rapport aux autres détenus.

« Le but visé, c’était d’aider la cause des personnes handicapées en prison. Mon client est très fier d’en être arrivé là. Dans les prisons provinciales, on parle de petites sentences, soit deux ans moins un jour en descendant. Des gens qui, par exemple, peuvent ne pas avoir payé leurs contraventions. Ce ne sont pas toujours des gens criminalisés dans ces prisons. Si ces gens étaient malheureusement handicapés, ils seraient désavantagés par rapport aux autres », poursuit-il.

L’avocat croit que l’État devra prendre un certain temps avant d’apporter les correctifs nécessaires dans les prisons, mais que ce jugement est un pas dans la bonne direction.

« On va leur laisser le temps de s’adapter, mais cette décision est claire : les personnes handicapées peuvent obtenir des services adéquats lorsqu’elles sont incarcérées », conclut Me Rudi Daelman.

Rappelons que Serge Lebrasseur a fait les manchettes récemment à Sorel-Tracy, lorsqu’il a plaidé coupable en mai dernier d’avoir brisé ses conditions de remise en liberté reliées à un geste d’intimidation envers un gardien de sécurité. Un mois et demi plus tard, sa résidence de la rue Tellier était perquisitionnée par la Sûreté du Québec dans le cadre de l’opération Quincajou visant à lutter contre le trafic de stupéfiants. Les Hells Angels et le club de motards Mean Tribe étaient notamment visés lors de cette opération, qui n’a mené à aucune arrestation, mais dont l’enquête se poursuit.