5 décembre 2016
Un échange de terrain dénoncé au ministère par un citoyen
Par: Julie Lambert
Le terrain est situé près de la Maison Leduc, à Sainte-Victoire-de-Sorel. | Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

Le terrain est situé près de la Maison Leduc, à Sainte-Victoire-de-Sorel. | Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

Un terrain situé dans le villsage de Sainte-Victoire-de-Sorel fait l’objet d’un litige entre la municipalité et un citoyen, qui a officiellement déposé une plainte au ministère. Quant au maire, il se défend d’avoir agi dans les règles de l’art.

André Allard, qui a déposé sa plainte le 29 septembre dernier au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), questionne l’échange du terrain qui, selon lui, aurait été fait de gré à gré entre la municipalité et la Ferme Spredor Enr. S.E.N.C., en 2014.

Dans sa lettre envoyée au ministère, le citoyen souligne que « la transaction aurait dû être faite […] d’une façon plus adéquate. »

Il pense qu’un avis public aurait dû au moins être publié dans un journal local, que la municipalité aurait pu utiliser son droit d’expropriation et mentionne que les sommes perçues en surplus seraient dans les coffres de ladite municipalité.

« J’ai offert personnellement en 2006 la somme de 90 000$ à la municipalité pour l’acquérir. Le terrain est situé à côté des miens. Je n’ai jamais reçu de réponse. Ils ont pris cette décision sans annoncer que le terrain était disponible, ce qui aurait permis aux gens de déposer des offres. »

M. Allard souhaitait acquérir ce lot principalement en raison d’un chemin d’accès qui permet de s’y rendre directement. La décision de la municipalité le force à en construire un lui-même au coût d’environ 30 000$. La valeur du terrain acquis par la municipalité était aussi moindre que celui qu’elle possédait, tout comme la superficie, ajoute M. Allard.

« Je veux dénoncer la situation même si la décision ne peut pas être changée. La Ville a fait un cadeau de 100 000$ à l’entreprise. Je veux que les citoyens sachent que la municipalité ne voit pas aux intérêts des citoyens. »

Un échange gagnant-gagnant

Selon le maire de Sainte-Victoire, Jean-François Villiard, la municipalité a agi de cette façon en 2014 pour une raison bien simple : le terrain n’était pas à vendre.

La municipalité ne voulait pas s’en départir pour garder le contrôle sur ce qui pouvait s’y développer. Rien ne pouvait être fait sur ce lot parce qu’une partie était zonée agricole et qu’une autre contenait du sable. Le propriétaire de l’entreprise louait son terrain déjà à la municipalité lors de l’événement Sainte-Victoire en fête depuis quelques années.

« En discutant, on a constaté qu’une entente pourrait se faire. Même s’il est plus petit et que le nôtre avait une valeur plus élevée, au final, on ne s’en servait pas. C’était une entente qui nous convenait. On n’aurait jamais vendu le terrain et cette offre nous amenait que des avantages », assure-t-il.

Il n’y avait aucun coût associé à cette entente, ajoute-t-il. La municipalité n’avait pas à aller en appel d’offres ou n’allait pas utiliser son droit d’expropriation.

« Au printemps, une rue sera construite sur le terrain de l’ancienne maison de Jean-Louis Leduc. Elle ira jusqu’au terrain qu’on a acquis et qui nous permettra dans le futur d’y faire une trentaine de maisons. C’était le dernier endroit pour le faire dans la municipalité », conclut le maire.

ate}2016-12-05T10:32:43.061-05:00

Informations sur les terrains
Propriétaire Adresse Valeur Superficie
Ferme Sredor 1723 chemin des Patriotes 58 500$ 24,39 hectare
Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel 0 montée Sainte-Victoire 36 400$ 16 800 m2
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