Dans une requête introductive d’instance déposée au palais de justice de Sorel-Tracy, dont le journal Les 2 Rives a obtenu copie, M. Pinard dénonce les « irrégularités » qui se sont tenues durant la journée d’élection par anticipation, le 29 octobre.

Selon le document, les citoyens du district #3 n’avaient qu’à voter pour la course à la mairie puisque leur conseillère avait déjà été élue par acclamation. Mais une quinzaine d’entre eux ont exercé leur droit de vote pour un candidat dans le district #1 avant que du personnel ne remarque l’erreur.

« La scrutatrice […], accompagnée de la secrétaire d’élection […], a remis des billets de votation devant servir à voter pour les candidats se présentant au poste de conseiller du district #1 à des citoyens provenant du district #3 qui eux, n’avaient pas le droit de vote pour ce district », dénonce M. Pinard, dans la requête.

Le président des élections, Maxime Dauplaise, avait déjà informé le Directeur général des élections du Québec de cette situation. Les votes ne pouvaient pas être retirés de la boîte de scrutin.

Steve Pinard considère qu’il y a eu « irrégularité connue, reconnue et dénoncée par tous les gens impliqués de près dans cette élection et […] un manquement grave à l’intégrité, l’impartialité et le respect des candidats […] », ce pourquoi il demande que l’élection du district #1 soit reprise dans les plus brefs délais avec un nouveau personnel d’élection.

Appelé à commenter, Steve Pinard nous a référé à la demande introductive d’instance déposée au Tribunal. Il a préféré attendre un jugement avant de prendre la parole publiquement.

Transfert à la Cour supérieure

Le 10 novembre, le juge Claude Laporte, de la Cour du Québec, a transféré le dossier en Cour supérieure. Comme le but visé par le demandeur n’est pas d’obtenir un recomptage judiciaire, le Tribunal a estimé que c’était à la Cour supérieure de trancher.

« Je vais me défendre jusqu’au bout »

De son côté, le conseiller élu Pierre Pontbriand compte se défendre. « Je n’ai pas l’intention de lui donner la victoire. Les citoyens m’ont élu, comme ils l’ont fait en 2013 devant M. Pinard. J’avais gagné par une voix en 2013 et M. Pinard avait demandé un recomptage, ce que le juge avait refusé », explique-t-il.

Comme M. Pontbriand a été réélu puis assermenté, c’est à la municipalité de Saint-Anne-de-Sorel de le défendre et de lui payer un avocat.

« Je suis déçu de la tournure des événements. Je suis le conseiller qui surveille le plus les dépenses au conseil et malheureusement, il y a des coûts élevés associés à cette démarche », ajoute-t-il.

Le directeur général et président des élections, Maxime Dauplaise, estime qu’une nouvelle élection dans ce district pourrait coûter entre 5 000$ et 6 000$.

« On parle de réimprimer des bulletins de vote, d’embaucher du personnel électoral, de publier des avis publics. C’est sans compter les avocats si le juge tranche en faveur d’une réélection. Pour l’instant, il n’y a aucuns frais en lien avec l’embauche d’avocats », explique M. Dauplaise, qui n’a pas voulu se prononcer sur le litige en cours.