15 mai 2015
Un «bill privé» pour s’approprier des lopins de terre abandonnés
Par: Louise Grégoire-Racicot
On trouve bon nombre de lopins de terre derrière le Centre Germaine-Guèvremont.

On trouve bon nombre de lopins de terre derrière le Centre Germaine-Guèvremont.

Le conseil municipal de Sainte-Anne-de-Sorel aura recours à un projet de loi d’intérêt privé (bill privé) qui lui permettra de reconstituer la centaine de lopins de terre disséminés sur son territoire en trois terres en bonne et due forme.

« Nous voulons mettre fin une fois pour toutes à ce gruyère », a expliqué le maire Michel Péloquin.

La situation perdure depuis une cinquantaine d’années, rappelle-t-il, alors qu’un promoteur, qui n’était pas de la région, avait fait un plan de développement résidentiel (lots et rues). Il a vendu de petits lots à des Américains notamment, leur faisant croire que c’était là un bon placement qui ne pourrait que rapporter gros. Ce qui ne s’est pas avéré.

Au fil des ans, ces propriétaires ont perdu intérêt à leurs lots, les abandonnant et négligeant surtout, pour la grande majorité, d’en payer les taxes.

« Il fut un temps où la municipalité les offrait aux enchères. Les gens les achetaient pour les taxes impayées, mais cela n’a pas réglé le problème du démembrement », poursuit-il.

Comme ces ventes coûtaient de plus en plus cher et devaient répondre à des normes plus strictes, au cours des dernières années, la municipalité a plutôt loué à des producteurs de la municipalité des lopins adjacents à leur terre. Lopins qu’ils cultivent déjà.

C’est d’ailleurs le problème que rencontrera aussi la municipalité, croit-il, au moment de réunir ces centaines de lopins en trois terres agricoles de qualité. Une d’elle serait située derrière le centre Germaine-Guèvremont, la seconde derrière la propriété d’Yvan Sylvestre (934 ch. du Chenal-du-Moine) et la troisième à la hauteur de la terre identifiée autrefois à celle d’Omer Salvail, dit-il.

Une chose est certaine: la municipalité devra aussi considérer racheter des lots de ceux à qui elle les a vendus, histoire d’éliminer le morcellement actuel.

M. Péloquin explique que la première étape consiste à s’approprier les lopins disséminés qui ont des dimensions variées (certains de 20 pieds x 100 pieds). « Puis quand le processus sera en branle, on verra comment aller plus loin en ne pénalisant pas nos contribuables qui les exploitent ou les louent. Peut-être les vendra-t-on, peut-être les louera-t-on, c’est à voir. L’important est que la démarche soit amorcée pour que le territoire ne reste pas morcelé à l’infini. »

La démarche

C’est le député Sylvain Rochon qui sera vraisemblablement le parrain de ce projet de loi privé.

Aussitôt le projet déposé à l’Assemblée nationale, il sera envoyé devant une commission parlementaire qui tiendra des auditions publiques pour entendre les personnes intéressées ou visées par ce projet de loi.

Elle en étudiera ensuite chaque article puis déposera son rapport à l’Assemblée qui scellera immédiatement son sort.

M. Péloquin croit cependant que l’actuel projet publié récemment mérite d’être plus clairement développé afin que tous ceux qui lisent soient bien au courant de la situation.

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