22 janvier 2019
Tout est dans la façon!
Par: Louise Grégoire-Racicot

Forte d'une expérience de plus de 40 ans dans les médias, dont 37 au journal Les 2 Rives, Louise Grégoire-Racicot écrit une chronique hebdomadaire à propos de sujets régionaux.

Plus de la moitié des élus municipaux de la région ont adopté des résolutions augmentant leur rémunération annuelle bien au-delà de l’augmentation du coût de la vie – de 8 à 30 % selon les municipalités. Pas que je considère qu’ils ne méritent pas cette rémunération. C’est plutôt leur façon de s’y prendre que je déplore.

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Oui, leur décision est légale. Ils ont voulu compenser pour l’imposition par le fédéral de leur allocation de dépenses, et ce, à compter du premier janvier, au nom de l’équité entre contribuables en cette matière. Malgré qu’on ne puisse évidemment comparer le poste dédié à l’engagement politique à celui de tout emploi rémunéré dans le secteur privé.

Et même si les conseils de Sainte-Victoire-de-Sorel, Saint-Roch-de-Richelieu, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Gérard-Majella, Sainte-Anne-de-Sorel et Contrecœur analysent toujours la situation sans envisager de hausse pour le moment, cette décision d’augmenter la rémunération est aussi légitime. Ils ne veulent pas voir ces revenus diminuer alors que leur tâche s’alourdit.

Il ne faut pas oublier cependant que cette allocation de dépenses leur est versée automatiquement. Sans présentation d’un compte de dépenses. Un ajout automatique à leur rémunération d’élu. Qu’elle soit en partie ou pas allouée pour défrayer des dépenses encourues – vêtements, transport, achat de billets de tirage ou participation à des activités caritatives ou versement de dons à des organismes communautaires de leur municipalité, etc.

En somme, les élus peuvent en disposer à leur guise. L’utiliser personnellement ou socialement. En plus, s’ils encourent des frais de représentation de la municipalité, ils n’ont qu’à présenter un compte de dépenses en bonne et due forme et être remboursés. Et s’ils en font don à un organisme reconnu, ils peuvent toujours réclamer un crédit d’impôt et le déduire de leurs revenus.

Les élus sont aussi privilégiés en matière de rémunération, car ils sont les seuls autorisés à décréter la leur. En effet, aucun travailleur – à moins qu’il soit propriétaire de son entreprise – ne pourra le faire. Pas plus que le salaire d’un travailleur – syndiqué ou pas – est ajusté quand un gouvernement augmente ses taxes ou impôts!

Il est donc essentiel que la façon dont ils le font soit claire et précise. Que les contribuables sachent exactement de quoi est composée cette hausse de rémunération. Ne fait-elle que compenser la nouvelle imposition de l’allocation de dépenses? S’y ajoute-t-il, outre la hausse de la rémunération du coût de la vie, une hausse plus importante noyée dans les nouveaux totaux? Quels sont les critères qui ont présidé à cette décision?

La transparence exige aussi d’annoncer et adopter cette nouvelle hausse dans le cadre d’une assemblée régulière, dont l’avis de motion sera plus explicite que la seule mention de « Rémunération des élus ». Ce que Sorel-Tracy a fait trop discrètement, après l’assemblée sur le budget, en décembre, alors que les caméras de télévision étaient éteintes. Surtout qu’on se rappelle que la dernière fois que ce conseil s’est voté une augmentation substantielle, il s’était engagé à ne plus consentir de hausse autre que celle du coût de la vie, comme la grande majorité de leurs commettants reçoit généralement!

Les conseils devraient clairement annoncer qu’ils prévoyaient une hausse importante de la rémunération des élus. Après tout, cet argent est puisé à même les fonds publics municipaux émanant des taxes imposées aux contribuables. D’autant que bons joueurs, la plupart des contribuables tolèrent habituellement sans broncher l’ajustement au coût de la vie.

On ne discute pas ici du fonds de la décision, mais de sa forme. J’aurais apprécié y trouver plus de précision. Plus de limpidité aussi!

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