Le projet de loi du ministre Pierre Arcand, toujours à l’étude, prévoit la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 du gouvernement, mais son volet sur les hydrocarbures a soulevé des craintes au cours des dernières semaines.

Les partis de l’opposition ainsi que les municipalités auraient préféré que le projet de loi soit scindé en deux pour traiter plus attentivement l’exploitation des hydrocarbures sur le sol québécois.

Après 140 heures de délibérations, le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier, a annoncé le 7 décembre qu’un bâillon sera imposé afin de faire avancer le dossier et adopter, espère le gouvernement, la loi dans la nuit de vendredi à samedi.

Le leader adjoint et porte-parole du Parti Québécois en matière d’énergie et de ressources naturelles, Sylvain Rochon, croit que cette décision du gouvernement libéral est une gifle à la démocratie.

« Déjà, le gouvernement dissimule la portée du chapitre 4 du projet de loi dans des règlements qu’on ne peut pas consulter. Ils concernent la fracturation, une pratique fort critiquée, à la base de la crise du gaz de schiste. Puis, comme si ce n’était pas suffisant, voilà maintenant qu’il nous force à adopter, pédale au fond, ce projet de loi. Cette pratique porte un nom: un déni de démocratie. Et c’est loin d’être glorieux. […] », a réagi par voie de communiqué M. Rochon.

« […] Il reste à peu près les deux tiers du projet de loi qui n’ont pas été étudiés après 140 heures. Le principe est assez simple: il y a un temps pour délibérer et, à un moment donné, il y a un temps pour décider. Le gouvernement n’a pas beaucoup le choix », a expliqué M. Fournier, dans les médias.