3 octobre 2016
Sorel-Tracy, première Ville à s’opposer au projet de loi 110
Par: Julie Lambert
Le maire Serge Péloquin a montré son appui en signant une carte postale dans le cadre de la mobilisation des syndicats des employés municipaux de Sorel-Tracy. | Photo: Service des communications CSN

Le maire Serge Péloquin a montré son appui en signant une carte postale dans le cadre de la mobilisation des syndicats des employés municipaux de Sorel-Tracy. | Photo: Service des communications CSN

Le conseil municipal de Sorel-Tracy s’opposera officiellement contre le projet de loi 110, ce soir, lors de son assemblée publique. La municipalité deviendrait la première au Québec à agir ainsi afin de ne pas laisser le plein pouvoir aux villes lors des négociations avec leurs employés.

Sur l’ordre du jour de la séance ordinaire du 3 octobre, on peut lire ceci au point 5.11 : Demande au gouvernement du Québec de ne pas donner suite au projet de loi n°110 : Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal – autonomie et particularité des municipalités.

Selon le maire de Sorel-Tracy, Serge Péloquin, le message que veut envoyer le conseil est bien simple : la Ville n’appliquera pas cet outil et ne se lancera pas dans ce processus-là lors des prochaines négociations avec ses employés.

« Historiquement parlant, nous avons toujours été capables de nous entendre. Près de 90% de nos conventions ont été réglées sans perte de travail. Les capacités de payer des contribuables ont toujours été respectées », explique le maire Péloquin

Il croit que le projet de loi 110 sera inutile pour Sorel-Tracy et il souhaite qu’on laisse aux municipalités leur pleine autonomie dans ce genre de dossier.

« Pourquoi parle-t-on toujours avec les syndicats de confrontation et de dualité? Ce n’est plus ça aujourd’hui. Sorel-Tracy est rendue ailleurs », affirme le maire Péloquin. « On croit que cette loi pourrait venir brimer les droits fondamentaux de négocier et déséquilibrerait les parties. Cela aurait aussi des répercussions négatives sur les négociations. On ne veut pas foutre le bordel avec ça. On donne donc au gouvernement notre position. »

Il y a quelques jours, le maire de Sorel-Tracy était présent aux côtés des employés municipaux qui avaient manifesté devant le garage municipal pour se faire entendre. M. Péloquin avait signé la carte postale en appui aux revendications des syndicats qui voulaient contrer l’adoption du projet de loi.

Une position applaudie

Le président du syndicat des employés municipaux de Sorel-Tracy, François Martin, était très content de la position de la municipalité dans ce dossier.

Selon lui, les négociations ont toujours été très cordiales entre les deux parties et ce projet de loi du gouvernement libéral pourrait nuire à cette harmonie.

« En ce moment, c’est la seule ville à l’avoir fait par voie de résolution. Cette loi ne sert fortement qu’aux maires Régis Labeaume et Denis Coderre qui ont plus de misère à négocier avec leurs employés », croit M. Martin.

Présentement en chantier, cette loi, si elle est adoptée en octobre, pourrait nuire aux prochaines négociations de la convention collective des 100 employés de la municipalité, pense-t-il, puisqu’elle sera échue au 31 décembre prochain.

« On a toujours travaillé ensemble pour améliorer les jobs et on l’a fait correctement. Nous n’avons jamais demandé des hausses de salaire exagérées, on a toujours été selon ce que la Ville pouvait offrir. Là, on ne sait pas ce que cette position va changer, mais si d’autres municipalités font comme Sorel-Tracy, cela aurait plus de poids et ferait peut-être reculer le ministre », souhaite le représentant syndical.

Le député de Richelieu, Sylvain Rochon, a été le premier à monter aux barricades, il y a quelques semaines, contre ce projet de loi. Lors de son allocution à l’Assemblée nationale le 22 septembre dernier, M. Rochon, également porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail, soulevait que pour modifier le Code du travail, on ne peut pas partir de n’importe quoi et cela ne peut pas non plus se faire n’importe comment. Il soulevait l’incongruité de cette décision qui ferait, selon lui, revenir le Québec en arrière.

« C’est un deal avec les municipalités qu’a pris le gouvernement parce qu’elles étaient fort mécontentes du pacte fiscal. […] Le Québec tout entier doit prendre la mesure de ce qui est en train de se passer et ce qui se passe est grave », déplorait-il.

L’attachée de presse du ministre des Affaires municipales Martin Coiteux, Marie-Ève Pelletier, souligne que cet outil a été construit autour de deux grands axes, soit la liberté de négocier et le respect de la capacité des citoyens de payer.

« On privilégie la négociation de bonne foi et cette loi existera pour ceux qui n’arriveront pas à s’entendre. L’étude détaillée du projet est en cours et les travaux se poursuivent. Au cours du processus, jamais Sorel-Tracy n’a fait de demande pour être entendue », termine Mme Pelletier.

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