16 septembre 2016
Sainte-Anne-de-Sorel ne doit pas rembourser les frais judiciaires
Par: Sarah-Eve Charland
Le citoyen Luc Arnold a perdu sa cause à la Cour civile. | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le citoyen Luc Arnold a perdu sa cause à la Cour civile. | TC Média - Sarah-Eve Charland

Le jugement de la Cour civile a donné raison à la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel, poursuivie pour 30 000$ par le citoyen Luc Arnold dans un dossier concernant la rénovation d’un bâtiment en zone inondable.

Alors qu’il a été poursuivi par la municipalité en 2014 en Cour Supérieure, M. Arnold a exigé le remboursement des frais judiciaires causés par cette poursuite. Il reprochait à la municipalité d’avoir agi de mauvaise foi.

En juin 2012, M. Arnold a procédé à la rénovation de son garage. En vertu de la Loi, la municipalité lui a reproché, quelques mois plus tard, de ne pas s’y être conformé en installant des bases en béton et en déplaçant le bâtiment. Selon la municipalité, M. Arnold devait déposer le garage sur le sol sans fondation ni ancrage.

Ayant en poche un jugement de la Cour municipale, le conseil a décidé d’entamer des procédures juridiques devant la Cour Supérieure. Or, le juge de ce tribunal a rendu un jugement en juin 2014 en faveur du citoyen.

M. Arnold a ensuite déposé une poursuite contre la municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel pour se faire rembourser ses frais judiciaires. À la suite des plaidoiries des différentes parties, le juge Virgile Buffoni n’a pas donné raison à l’argumentaire du citoyen.

Puisque la municipalité croyait être légitime en appliquant le règlement, le juge a rejeté la demande du citoyen, selon le maire de Sainte-Anne-de-Sorel, Michel Péloquin, qui n’a pas voulu commenter le jugement verbal, préférant attendre de recevoir le jugement écrit.

Luc Arnold en sort bredouille

« Je ne m’attendais pas à gagner contre la municipalité, mais je voulais m’assurer que j’avais fait tous mes devoirs. J’ai mis 600 heures dans ce dossier. Je voulais aller au bout de la démarche », affirme-t-il.

Il a soutenu, devant le juge, que la municipalité l’a poursuivi, en premier lieu, pour obtenir un assouplissement de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

« J’ai commandé trois expertises qui démontraient toutes que j’avais le droit de rénover mon garage, déjà existant. La municipalité était au courant de ces expertises. Le nerf de la guerre, ce sont ces rapports », dit-il.

Les rapports de ces expertises n’ont pas été présentés en preuve au juge de la Cour civile.

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