7 décembre 2018
Sainte-Anne-de-Sorel modifie un règlement sur les droits acquis
Par: Katy Desrosiers

Le maire de Sainte-Anne-de-Sorel, Michel Péloquin (Photo : Pascal Cournoyer)

La Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel modifiera un règlement sur les droits acquis qui permettra aux résidents de prolonger la période de reconstruction après un sinistre autre qu’une inondation.

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La municipalité a cité en exemple un chalet qui aurait été détruit par les flammes, qui pourrait donc être reconstruit à l’endroit même où il se trouvait. Auparavant, la résidence devait être reconstruite en 24 mois. Avec le nouveau règlement, le propriétaire devra se procurer le permis de construction auprès de la municipalité dans un délai de 24 mois.

Le règlement s’applique à tout le territoire de la municipalité et sera adopté le 14 janvier prochain. Il ne concerne pas les résidences ayant été altérées lors d’une inondation puisqu’une telle situation est couverte par des règlements provinciaux.

Le maire de Sainte-Anne-de-Sorel, Michel Péloquin, mentionne que les modifications allègeront les conditions pour que les résidents maintiennent leurs droits acquis. Il ajoute que dans les zones inondables, les gens n’avaient pas de droits acquis. Ainsi, ils pourront maintenant se reconstruire, sous certaines conditions.

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