15 janvier 2019
Répit demandé
Par: Louise Grégoire-Racicot

Forte d'une expérience de plus de 40 ans dans les médias, dont 37 au journal Les 2 Rives, Louise Grégoire-Racicot écrit un éditorial hebdomadaire à propos de sujets régionaux.

Début d’année difficile pour les producteurs agricoles du Bas-Richelieu. Non seulement leur compte de taxes augmente passablement dans certaines municipalités. Mais plusieurs producteurs de lait et de viande craignent l’impact négatif sur leurs revenus du nouveau guide alimentaire canadien, qui ne prône plus expressément la consommation quotidienne de lait et de viande. Ils n’ont pas tort.

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– Des citoyens mécontents de la hausse de leur compte de taxes
– Les producteurs laitiers de la région sont mécontents du nouveau Guide alimentaire canadien

Pourtant, l’agriculture est essentielle à notre économie. Le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel est à 90 % agricole. On y recense 379 exploitations employant plus de 1500 personnes et générant des revenus de quelque 88 M$. Une grande entreprise aux retombées économiques multiples et significatives pour la région!

Il importe donc que ses municipalités fassent tout en leur pouvoir pour en assurer la pérennité. Et se dotent notamment d’une politique fiscale adéquate pour en protéger la vitalité.

Les producteurs agricoles montérégiens ont vu l’évaluation de leurs terres et bâtiments grimper de 200 % au cours des deux dernières décennies. Le jeu de l’offre et de la demande joue, bien sûr. Mais aussi la présence de promoteurs, groupes et spéculateurs qui acquièrent des terres, certains rêvant d’un changement de zonage qui permettra de les développer; d’autres les louant à des exploitants.

Ces transactions affectent nécessairement l’évaluation des terres tout autour. Et le compte de taxes qui y est rattaché.

Car pour plusieurs, la vente éventuelle de leur entreprise résultera plutôt en un transfert d’actions à leurs fils et filles, afin que la ferme demeure familiale, que la prochaine génération en assure la pérennité aujourd’hui fragilisée.

Comprenant la situation, plusieurs conseils municipaux de la région – dont bon nombre d’élus eux-mêmes producteurs agricoles – ont révisé leur fiscalité en introduisant, comme la loi le leur permet, le régime d’impôt foncier à taux variés. Ils ont ainsi établi des taux différents d’imposition pour les secteurs résidentiel et commercial, et pour l’agricole. Ce qui assure selon eux une meilleure équité fiscale à leurs citoyens.

Reste que les producteurs agricoles jugent leur fardeau fiscal foncier encore trop lourd. Il y a d’ailleurs plusieurs années qu’ils en réclament la révision et dénoncent le programme compensatoire de crédit de taxes jugé insuffisant pour compenser la hausse des taxes.

Voilà du pain sur la planche que les municipalités ne peuvent traiter seules. Il est urgent que le député Jean-Bernard Émond dise s’il réclamera ou pas une augmentation de ce programme d’aide compensatoire et pourquoi.

Demandera-t-il aussi, comme le réclament les producteurs, d’introduire dans la Loi, des maximums sur la valeur imposable et le taux d’imposition des terres agricoles? Incitera-t-il toutes les municipalités rurales à imposer un taux distinct? Que pense-t-il de limiter la valeur imposable à 20 000 $ par hectare, comme le demandent des producteurs? Et l’imposition d’un taux de taxe maximal de 0,80 $ par 100 $ d’évaluation?

Décidément, les producteurs agricoles ne l’ont pas facile. Des accords internationaux – dont le libre-échange avec les États-Unis, le Transpacifique et l’Europe – affecteront leurs marchés jusqu’ici protégés. Ils devront, comme la Laiterie Chalifoux le fait dans l’agroalimentaire, se réinventer, histoire d’assurer leur avenir et ne pas travailler pour rien.

Car la tourmente qu’ils traversent actuellement ne peut que réduire leur capacité d’investir dans leur entreprise, ce qui l’affectera inévitablement. Tous seront possiblement touchés, des producteurs de grains qui vendent aux producteurs laitiers et éleveurs pour nourrir les animaux.

À M. Émond aussi d’apporter, au sein de son caucus, des arguments en faveur du versement d’une partie de la TVQ aux municipalités – comme il en fut question au cours des dernières années – pour enfin élargir leur source de revenus et donner un répit à leurs contribuables fonciers. Qu’en dit-il?

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