3 juin 2020
Qui paiera pour l’effondrement de la grue sur le chantier du parc éolien?
Par: Sébastien Lacroix
La grue tombée à Yamaska pesait 700 tonnes et mesurait 120 mètres.
Photothèque | Les 2 Rives ©

La grue tombée à Yamaska pesait 700 tonnes et mesurait 120 mètres. Photothèque | Les 2 Rives ©

L’effondrement d’une imposante grue sur le chantier de construction du Parc éolien Pierre-De Saurel fait l’objet de deux poursuites judiciaires qui seront entendues à Montréal plutôt qu’à Sorel-Tracy. C’est la décision qui a été rendue par la Cour Supérieure au début du mois de mai à propos de ces deux recours qui ont été intentés à la fin de 2019.

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On se souviendra que le 27 octobre 2016, alors qu’il restait encore trois tours d’éoliennes à assembler, une grue de 700 tonnes et de 120 mètres de hauteur s’est renversée sur le chemin Joyal, à Yamaska. Heureusement, personne n’avait été blessé, mais d’importants dégâts matériels avaient été enregistrés et du retard avait été pris dans le chantier.

Les travaux avaient finalement pu reprendre à la mi-novembre, avec une grue de 1500 tonnes, à la suite de la construction d’un chemin de contournement, mais le parc éolien n’avait pas pu être mis en marche le 1er décembre 2016 tel que prévu.

Une première expertise attribuait l’incident à « une capacité porteuse insuffisante du sol ». Quelques mois plus tard, en février 2017, un rapport du Groupe Alphard conclut que l’effondrement du chemin est un événement « imprévisible et soudain ». La firme l’attribue à la combinaison de trois facteurs : les caractéristiques imprévues de la grue sur chenille, la résistance au cisaillement de l’argile et la propriété du « sol-ciment ».

En décembre 2017, l’entrepreneur en charge du projet, Construction Sorel, présente à l’administration du Parc éolien Pierre-De Saurel le tableau final de ses réclamations. Celles-ci s’élevaient alors à 650 000 $. L’expert en sinistre de Royal & Sun Alliance du Canada (R&SA), qui est l’assureur du Parc, en arrive à la conclusion que seuls les coûts associés à la mise en place de la route de contournement sont couverts.

Deux poursuites pour le prix d’une

L’entrepreneur conteste cette conclusion et à la fin de 2019, il intente une poursuite contre les différentes compagnies d’assurance impliquées dans le dossier : R&SA, Lussier Dale Parizeau, Loyd’s et Travelers. Puisqu’il considère que ce genre de sinistre se devait d’être couvert.

Celle-ci vise également le Parc éolien et sa société en commandite qu’il tient responsable de cette défaillance sur le chantier. En dernier recours, elle pourrait aussi viser l’entrepreneur en génie civil L.A. Hébert qui a effectué des travaux sur le chemin. Puisque l’effondrement pourrait « en partie être dû à sa négligence, notamment sur les propriétés du sol-ciment qui a été mis en place » par le sous-contractant, peut-on lire dans le jugement.

Une autre poursuite a ensuite été intentée par R&SA qui assure également les intérêts de Guay, l’entreprise qui a loué la grue qui s’est renversée. Comme l’équipement est une perte totale, l’assureur doit l’indemniser pour un montant de plus de 5 M$. Tandis que Guay assume une franchise de 250 000 $.

R&SA et Guay intentent un recours qui vise non pas la couverture d’assurance et la responsabilité civile contractuelle découlant du renversement, mais qui cherche dans ce cas-ci à déterminer la responsabilité pour la perte de la grue.

Celui-ci vise cette fois Construction Sorel et L.A. Hébert, pour l’aménagement du chemin, Ciment Québec et son ingénieur en génie routier (Gabriel J. Assaf), pour sa conception, ainsi que le sous-contractant Gastier, qui opérait la grue au moment du renversement.

Or, comme les deux causes pourraient se recouper, la juge de la Cour Supérieure, Judith Harvie a accueilli la demande de jonction d’instance pour éviter des jugements contradictoires et augmenter les coûts des ressources judiciaires. Elle a ordonné le transfert des dossiers dans le district de Montréal lors de la reprise des activités judiciaires.

Étrangement, Construction Sorel et la firme Lussier Dale Parizeau, qui ont leur siège social à Sorel-Tracy, sont les deux seules parties qui souhaitaient que la cause se poursuive dans le district judiciaire de Montréal plutôt que celui de Richelieu.

Le président de Construction Sorel, Sylvain Descheneaux, a préféré ne pas émettre de commentaire lorsque contacté par Les 2 Rives. Même chose du côté du président du conseil d’administration de Lussier Dale Parizeau, André Lussier. Le courtier est accusé de « négligence » dans cette affaire, pour ne pas avoir obtenu une assurance couvrant le risque d’effondrement si le sinistre n’est pas couvert.

Le directeur général du Parc éolien Pierre-De Saurel, Pierre Dion, a également préféré ne pas s’avancer pour le moment étant donné que le processus est devant les tribunaux. « Tout ce que je peux dire, c’est que ce sera entendu après la pandémie et qu’on aura 30 jours ensuite pour trouver une date », a-t-il indiqué.

 

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