18 août 2020
Protection des berges : un recours collectif qui pourrait s’étendre
Par: Sébastien Lacroix
Des ouvrages de protection sont détruits par l’action des vagues.
Photo gracieuseté

Des ouvrages de protection sont détruits par l’action des vagues. Photo gracieuseté

Le député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères Xavier Barsalou-Duval; la présidente du Comité pour la protection des berges du Saint-Laurent Micheline Lagarde; et l’avocat responsable du dossier Me Olivier Laurendeau Photo Geneviève Michaud - Le Courrier du Sud

Un recours collectif de 50 M$ a été déposé par des riverains de Varennes, Verchères et Contrecœur demandant au gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités face à l’érosion des berges du fleuve Saint-Laurent. Une cause qui pourrait faire tache d’encre un peu partout au Québec, notamment à Tracy où environ une quarantaine de résidences sont touchées par la problématique.

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« Pour le moment, le recours s’adresse uniquement aux riverains des trois municipalités [Varennes, Verchères et Contrecœur]. Si le recours est gagné, il pourrait y avoir un effet d’entraînement qui serait valable pour ceux qui se trouvent dans la même situation », a convenu l’avocat au dossier Me Olivier Laurendeau.

C’est que depuis 1997, le gouvernement fédéral a cessé d’entretenir les murets de protection qui sont tous pour la plupart arrivés à la fin de leur vie utile. « Pendant longtemps le fédéral prévoyait même un budget de 3 M$ par année pour faire des réparations. C’est comme ça que Sainte-Anne-de-Sorel avait pu être refaite au complet », rappelle le député de Bécancour–Nicolet–Saurel, Louis Plamondon.

Jusque-là, les propriétaires envoyaient une lettre recommandée tenant responsable la Voie maritime des dommages engendrés au muret. « Le fédéral a contesté sa responsabilité et il a gagné en Cour en disant que ce n’est pas seulement eux qui en sont responsables », se souvient Louis Plamondon, qui s’était même buté au refus du fédéral de reconnaître qu’il avait commandé la construction du muret, à Tracy, pour donner de l’ouvrage à des soldats après la guerre.

La position du gouvernement fédéral est de dire que l’érosion est causée par des phénomènes naturels comme le vent et les marées. Les propriétaires et les députés font quant à eux valoir que c’est le trafic maritime qui en est responsable. Puisqu’il y a de plus en plus de navires, qui sont de plus en plus lourds et pour lesquels le respect de la vitesse est volontaire.

Pour le député de Pierre-Boucher–Les Patriotes–Verchères, Xavier Barsalou-Duval, ce recours est la conséquence directe de la négligence et de l’inaction du gouvernement. « Ça fait 20 ans que tu appelles à Ottawa et qu’il n’y a personne qui répond. Je pense qu’à un moment donné, les gens ont raison d’être écœurés, lance le député. On est passé de la négligence au déni. On ne peut même pas parler de dialogue de sourds. Parce qu’il n’y a pas de dialogue. »

Des montants faramineux

La reconstruction du muret de protection pourrait coûter environ 1500 $ par pied linéaire. Ce qui se traduirait par un investissement de 60 000 $ pour les riverains qui ont 40 pieds de berge à protéger. Le montant réclamé pourrait atteindre 50 M$.

Selon le Comité pour la protection des berges du Saint-Laurent, c’est environ 50 % des terrains riverains de Varennes, Verchères et Contrecœur sont touchés par l’érosion. Sur 25 kilomètres, il y en a même sept où le muret est érodé complètement ou en partie et où l’on trouve des arbres déracinés et des terrains qui s’effondrent, indique la présidente du Comité, Micheline Lagrande.

Après avoir déposé le dossier à la Cour Supérieure du Québec, en janvier dernier, le Comité espère qu’il soit « mis sur les rails » dès septembre ou octobre, a indiqué Me Laurendeau.

Le tribunal devra trancher sur deux questions, a expliqué l’avocat. « Premièrement, a-t-on raison de penser que des dommages considérables et intolérables affectent ces propriétés? Et ensuite, est-ce que le gouvernement fédéral peut se prévaloir d’une forme d’immunité face à un tel recours? » Selon les informations et les recherches du Comité, les réponses à ces deux questions sont respectivement oui et non.

Dans le passé, d’autres poursuites se sont traduites par des ententes hors cour et des désistements. Les propriétaires qui avaient poursuivi le gouvernement ont obtenu réparation. Le fédéral a ainsi évité un jugement qui aurait pu faire jurisprudence. C’est pourquoi, cette fois-ci, les citoyens du secteur ont opté pour un recours collectif.

Avec la collaboration spéciale de Geneviève Michaud, Le Courrier du Sud

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