5 octobre 2016
Plus de 7000 cigarettes de contrebande saisies à Sorel-Tracy
Par: Sarah-Eve Charland
Un Sorelois a été interpellé dans une histoire de contrebande de tabac. | TC Média - Archives

Un Sorelois a été interpellé dans une histoire de contrebande de tabac. | TC Média - Archives

Plus de 7000 cigarettes ont été saisies lors de trois perquisitions qui ont eu lieu sur la rue Morgan à Sorel-Tracy le 3 octobre. Un homme dans la quarantaine a été interpellé dans cette affaire.

Il pourrait faire face à des accusations en lien avec la contrebande de tabac en vertu de la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Il serait impliqué dans un réseau de contrebande de tabac dans le secteur de Sorel-Tracy.

Les perquisitions, dirigées par la Division des enquêtes sur la contrebande de la Sûreté du Québec, ont été réalisées dans une résidence et deux véhicules. Cette opération a été menée grâce à des informations du public.

Le ministère du Revenu du Québec sera en charge d’émettre des constats d’infraction. Le non-respect de l’une des obligations de la Loi constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6000$ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent à une amende minimale de 350$.

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