14 janvier 2016
Minéraux Mart contre Sainte-Victoire : la cause est suspendue
Par: Julie Lambert
Minéraux Mart a déposé une nouvelle demande de certification et a suspendu sa poursuite de 18 M$ le temps de l’analyse. | Photo: TC Média - Archives

Minéraux Mart a déposé une nouvelle demande de certification et a suspendu sa poursuite de 18 M$ le temps de l’analyse. | Photo: TC Média - Archives

Le tribunal a suspendu, à la demande de Minéraux Mart, la cause concernant la poursuite de 18 M$ intentée contre Sainte-Victoire-de-Sorel jusqu’au printemps en attendant une réponse positive de la municipalité concernant sa nouvelle demande de certification.

Rappelons que le litige entre les deux parties concerne le droit de l’entreprise d’opérer sur son terrain même si elle y est établie depuis 1986. Minéraux Mart accuse la municipalité d’avoir commis des fautes à son endroit.

L’entreprise a voulu obtenir un certificat d’autorisation auprès du ministère de l’Environnement dans le but d’augmenter la production de l’usine et y ajouter un concasseur extérieur.

Pour ce faire, elle devait recevoir un certificat d’attestation de la municipalité, mais celle-ci a transmis au ministère un avis disant que la réalisation de ce projet contrevenait à la réglementation municipale et que l’immeuble ne détenait aucun droit acquis.

Une nouvelle certification

Les avocats des deux parties étaient de retour devant la cour en octobre dernier pour discuter d’une suspension du dossier le temps que des discussions aient lieu dans les prochains mois.

L’avocate de l’entreprise, Me Odette Nadon, a demandé à la juge Lise Matteau l’autorisation de suspendre le dossier puisque la cause devait procéder. La juge Matteau l’a autorisé jusqu’au 20 avril 2016 afin de laisser une chance à ces discussions d’aboutir à un résultat, peut-on lire dans le document de cour.

Interrogé sur les impacts de cette nouvelle demande de certificat d’attestation de l’entreprise, le maire de Sainte-Victoire-de-Sorel, Jean-François Villiard, n’a pas voulu s’avancer.

Le dossier suit son cours, souligne-t-il. La municipalité et les avocats souhaitent s’assurer que tout est conforme aux règlements municipaux.

« Le dossier est entre les mains de nos avocats. On ne sait pas comment interpréter cela, c’est très complexe puisqu’un autre dossier est présentement en cours. Est-ce que cela pourrait mettre fin à la poursuite? Ce serait bien, mais il faut que cela soit conforme », a-t-il réagi.

Le président de l’entreprise, Michel Beaudoin, n’a pas retourné les appels du Journal.

image