23 mars 2017
Marc Vigneault conteste son congédiement devant la Commission des normes du travail
Par: Louise Grégoire-Racicot
L’inconduite reprochée à M. Vigneault a été commise alors qu’il agissait comme assistant-entraîneur de l’équipe féminie de Richelieu-Yamaska aux Jeux du Québec en 2016. | Photo: TC Média - Archives

L’inconduite reprochée à M. Vigneault a été commise alors qu’il agissait comme assistant-entraîneur de l’équipe féminie de Richelieu-Yamaska aux Jeux du Québec en 2016. | Photo: TC Média - Archives

L’assistant-entraîneur des Polypus cadets au basketball et directeur des Ressources humaines de la Commission scolaire de Sorel-Tracy, Marc Vigneault, conteste son congédiement devant la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Il nous a confirmé y avoir déposé une plainte en bonne et due forme. M. Vigneault espère que ce tribunal du travail tranchera en sa faveur et forcera son ancien employeur à le réintégrer au travail.

Cette contestation ne surprend personne, M. Vigneault ayant déjà annoncé, dans notre édition du 13 décembre, qu’il contesterait cette décision de la commission scolaire à son égard devant les tribunaux. Il a choisi de porter son dossier devant la CNESST plutôt que devant la cour civile du Québec. Dans cette entrevue, M. Vigneault estimait avoir commis non sciemment une erreur qui ne méritait pas une telle sanction.

Quand une plainte est déposée au CNESST alléguant un congédiement sans cause juste et suffisante, les parties sont convoquées devant un médiateur. Si elles n’arrivent pas à une entente, la plainte est transmise au tribunal administratif du travail où un commissaire, après la tenue d’une audience, détermine si elle est fondée ou pas.

M. Vigneault estime qu’il faudra deux ans avant que le processus connaisse son aboutissement.

Rappel des faits

L’histoire remonte à septembre alors qu’un parent a dénoncé le fait que M. Vigneault et l’entraîneur Éric Fréchette de l’équipe cadette de basketball des Polypus aient fourni deux bulletins scolaires d’une ancienne joueuse à une tierce personne, lors des Jeux du Québec 2016. Ce geste va à l’encontre de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui stipule que les renseignements personnels d’un élève mineur ne peuvent être communiqués à un tiers sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale. Ce qui n’a pas été fait.

Unanimes, les commissaires ont tranché par résolution le congédiement de M. Vigneault, le 29 novembre, après avoir consulté un rapport déposé par le Protecteur de l’élève à ce sujet.

Dans ses préalables, la résolution reproche à M. Vigneault d’avoir démontré son ignorance des lois. Il a démontré son incompétence à occuper une fonction à la Commission scolaire de Sorel-Tracy puisqu’il a été incapable de s’approprier les Lois et les Politiques qu’un directeur du Service des ressources humaines doit appliquer normalement dans l’exercice de ses fonctions. Il a ainsi perdu complètement la confiance du Conseil des commissaires à exercer quelques fonctions à la Commission scolaire, y lit-on notamment.

Le directeur du Service des ressources humaines doit démontrer en toutes circonstances une conduite exemplaire. Il a sciemment agi en violation au droit de l’élève au respect de sa vie privée; un comportement indigne d’un éducateur, y spécifie-t-on.

Sans commentaire

M. Vigneault a été fort peu loquace sur sa démarche. À la CNESST, les plaintes déposées sont de nature confidentielle, a dit Mme Geneviève Trudel. On ne les commente pas, a-t-elle dit.

Quant au porte-parole de la commission scolaire, Me François Houde, il a refusé de confirmer où en était rendu le dossier.

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