19 août 2015
L’ex-juge Paul-A. Bélanger est décédé
Par: Sarah-Eve Charland
L’ex-juge Paul-A. Bélanger | Gracieuseté

L’ex-juge Paul-A. Bélanger | Gracieuseté

L’ex-juge Paul-A. Bélanger, qui a marqué le domaine judiciaire de la région en étant le premier juge nommé à la Cour municipale de Sorel-Tracy, a rendu l’âme le 17 août à l’Unité Myosotis à l’âge de 91 ans.

L’homme originaire de Massueville a eu une carrière florissante. De 1948 à 1967, Paul-A Bélanger a exercé sa profession d’avocat à Sorel. En 1965, il a été nommé juge de la Cour municipale de Sorel-Tracy.

Durant sa carrière, il a, notamment, obtenu le poste de procureur général pour le district de Montréal, agi comme procureur-chef adjoint en charge des cours d’assises dans le district de Montréal durant la Crise d’octobre en 1970 et été nommé juge à la Cour des Sessions de la paix. Il a pris sa retraite en 1994 à l’âge de 70 ans.

Jurisprudence

Il a fait jurisprudence dans le dossier de la compagnie Tioxide Canada. Cette dernière avait plaidé coupable en 1993 d’avoir déversé illégalement des acides et des métaux lourds dans le fleuve Saint-Laurent à l’effluent de son usine de Tracy.

La compagnie a été condamnée à payer une amende de 4 millions $ dont 3 millions $ ont été versés en compensation pour les dommages causés au poisson et à son habitat.

Ce jugement a créé un précédent au Québec. Ordonné par la Cour, Environnement Canada a soumis une liste d’une vingtaine de projets et un plan quinquennal de réalisation en précisant le mode de gestion des fonds des cours d’eau. Les deux tiers des projets retenus touchaient le lac Saint-Pierre.

Implication dans la communauté

Il s’est également impliqué dans la communauté régionale. Il a été, notamment, président de la Chambre de commerce des jeunes de Sorel, Grand Chevalier du Conseil des Chevaliers de Colomb de Saint-Joseph-Tracy et membre de la Société historique Pierre-De Saurel.

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