22 mars 2016
L’ex-député Sylvain Simard réclame une compensation à Massueville
Par: Louise Grégoire-Racicot
Sylvain Simard réclame de Massueville ce qu’il en coûtera pour stabiliser le terrain sur lequel est érigé son garage-bibliothèque. | Photo TC Média - Archives

Sylvain Simard réclame de Massueville ce qu’il en coûtera pour stabiliser le terrain sur lequel est érigé son garage-bibliothèque. | Photo TC Média - Archives

L’ex-député ministre Sylvain Simard et sa conjointe Dominique Lafon réclament à Massueville le coût total des travaux à effectuer sur leur propriété pour stabiliser une partie du terrain sur lequel ils ont érigé un garage-bibliothèque, comme l’autorisait un permis émis par l’inspecteur en bâtiment de la municipalité en 2012.

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De fait, le lot sur lequel est érigé le bâtiment (élevé au coût de 150 000$), est situé à l’intérieur d’une zone de glissement probable de terrain. Et un premier estimé des travaux pour stabiliser le tout est de 100 000$. C’est ce que révèle un document déposé à la Cour supérieure pour intenter un recours contre la municipalité (requête introductive d’instance).

Rappelons que de nouvelles cartes effectuées avec des méthodes plus précises de localisation de zones de glissement de terrain ont été incorporées au schéma d’aménagement de la MRC de Pierre-De Saurel les 9 et 15 mai 2012. Les municipalités que ces changements affectaient avaient six mois pour s’y conformer, c’est-à-dire jusqu’en novembre 2012.

Avertis en juillet 2014

Les demandeurs, y lit-on, ont déposé une demande de permis pour la construction d’un garage double le 30 octobre 2012, environ un mois avant que la municipalité intègre le lot dans un zonage différent.

Ce permis précise que le garage est construit dans la zone municipale ZRA-9 et non, comme c’est le cas, dans la zone ZRA-5 en grande partie située dans une des zones de glissement de terrain identifiée au plan de zonage.

Les travaux de construction ont été terminés en mars 2013.

Ce n’est toutefois qu’en juillet 2014 que pour la première fois, les demandeurs ont été avisés qu’un problème de stabilité affectait leur propriété alors qu’une étude géotechnique effectuée à la demande de Massueville par les consultants Labo SM inc, a été portée à leur connaissance.

Cette étude devait déterminer si le lot sur lequel était construit le bâtiment présentait des problèmes de stabilité. Elle conclut que « ce lot se situe à l’intérieur d’une zone de glissement probable et que des mesures devront être prises afin de stabiliser le talus pour que le facteur de sécurité soit supérieur à 1,5 », lit-on dans le document.

L’entreprise spécifie alors verbalement qu’elle estime les coûts de stabilisation à 100 000$, mais d’autres estimés seront demandés.

Les demandeurs se disent lésés qu’une erreur d’identification de la zone dans laquelle se trouve ce lot sur le permis émis ait mené à cette situation et réclament que la municipalité assume les dommages et dépenses dès qu’ils seront connus.

Aucune des parties ne veut commenter la situation.

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