9 décembre 2020
Peine de six ans de prison maintenue pour celui qui a fait passer de la drogue à un client
L’ex-avocat déchu Luc Vaillancourt débouté en Cour d’appel
Par: Jean-Philippe Morin

Luc Vaillancourt devra purger six ans de prison pour avoir fait passer de la drogue à un de ses clients, en 2013, au palais de justice de Sorel-Tracy. Photothèque | Les 2 Rives ©

L’ex-avocat criminaliste Luc Vaillancourt, qui avait écopé d’une peine exemplaire de six ans de prison en 2018 pour avoir fait passer de la drogue à un de ses clients au palais de justice de Sorel-Tracy, a été débouté en Cour d’appel et devra purger sa sentence.

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Dans son jugement rendu public le 27 novembre 2020 et dont Les 2 Rives a obtenu copie, le juge Simon Ruel, de la Cour d’appel du Québec, n’a pas du tout adhéré aux arguments des avocats de Luc Vaillancourt, Mes Philippe Comtois et Justin Chenel. Ces derniers faisaient appel à la fois sur le verdict de culpabilité, prononcé le 9 mars 2018, et sur la sentence de six ans de prison, rendue le 25 mai 2018.

Rappelons que Luc Vaillancourt a été reconnu coupable de six chefs d’accusation liés au trafic de cannabis, de méthamphétamines et de fentanyl.

« L’accusé jouissait d’une place privilégiée dans la société. Chaque manquement met à mal notre système de justice. Un tel comportement heurte les valeurs fondamentales de l’ordre social. Le tribunal doit imposer une peine significative sans quoi cela pourrait être vu comme du laxisme », avait commenté le juge de la Cour du Québec, Jean-Pierre Dumais, en mai 2018, au prononcé de la sentence.

Il a toutefois été libéré le 21 juin 2018 en attendant le jugement de la Cour d’appel. Il a repris le chemin des cellules le 2 décembre 2020.

De la drogue au palais de justice

En septembre 2013, Luc Vaillancourt était en contact fréquent avec Sylvie Mongrain, conjointe de Jean-François Raymond, un détenu et client de M. Vaillancourt. Comme l’ex-avocat était considéré comme un « rouage essentiel d’un système de trafic de stupéfiants dans le secteur de la détention du palais de justice de Sorel-Tracy », une enquête policière a été déclenchée.

Selon la preuve d’écoute électronique des 18 et 19 septembre 2013, Mme Mongrain cherchait des stupéfiants pour son conjoint incarcéré. Ce dernier lui aurait dit de remettre le tout à « la cravate », un surnom de l’avocat déchu. Les policiers étaient donc aux aguets le 20 septembre 2013, alors que Sylvie Mongrain et Luc Vaillancourt se sont rencontrés dans un cubicule du palais de justice. L’ex-avocat a ensuite rencontré son client Jean-François Raymond au bloc cellulaire pour lui remettre un paquet que le détenu a dissimulé dans son pantalon. M. Raymond a été fouillé immédiatement à sa sortie du local et les policiers ont saisi ce qu’il y avait à l’intérieur, soit du cannabis, de la résine de cannabis, des timbres de fentanyl et des comprimés de méthamphétamines.

Lors de son témoignage au procès, Luc Vaillancourt a signifié qu’il croyait que le paquet contenait un cellulaire et du tabac et qu’il se sentait menacé par un autre client détenu. Le juge Jean-Pierre Dumais a toutefois jugé le témoignage comme non crédible et invraisemblable, et que son comportement relevait de l’« aveuglement volontaire ».

Les motifs d’appel rejetés

Luc Vaillancourt a d’abord plaidé que le verdict de culpabilité était déraisonnable puisque, selon lui, le juge Dumais « a fait défaut d’analyser certaines contradictions » entre le témoignage de Mme Mongrain au procès et ses déclarations aux agents d’infiltration.

« Or, même si on écartait la portion du témoignage de Mme Mongrain, […] lors de son interrogatoire du 8 octobre 2013, l’appelant [NDLR : Luc Vaillancourt] prononce la phrase suivante : « On m’disait pas c’qu’y avait à l’intérieur. Je m’en contrecâlissais«  », peut-on lire dans les arguments du juge de la Cour d’appel, Simon Ruel.

Un autre motif rejeté par le juge Ruel concerne la demande d’autorisation en vue d’obtenir un mandat de surveillance vidéo pour enquêter sur les agissements de Luc Vaillancourt. Selon lui, elle n’aurait pas été faite en bonne et due forme, ce que le juge Ruel a démenti.

De plus, Luc Vaillancourt a déposé une requête en vertu de l’arrêt Jordan afin de faire stopper les procédures puisqu’il jugeait les délais déraisonnables. Le juge Ruel en est plutôt arrivé à la conclusion que les « délais sont tout à fait raisonnables considérant, entre autres, la complexité de l’affaire ainsi que les nombreuses décisions qui ont été rendues ».

Finalement, Luc Vaillancourt a fait appel de la peine de six ans de prison. Selon lui, la sentence aurait dû être de trois ou quatre ans, surtout que Mme Mongrain et M. Raymond ont respectivement reçu des peines de deux et trois ans pour les mêmes infractions.

Le juge Ruel s’est montré sévère sur ce point en mentionnant qu’il y a peu de facteurs atténuants, d’autant plus que l’avocat déchu n’a démontré aucuns remords et n’a formulé aucune excuse. « [Sylvie Mongrain et Jean-François Raymond] n’étaient pas des officiers de justice agissant dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, Mme Mongrain a plaidé coupable. Conclure qu’il faudrait imposer des peines similaires à ces trois individus en raison du fait qu’ils ont commis les mêmes infractions ferait abstraction du principe d’individualisation de la peine », a écrit le juge Ruel.

Le seul point d’appel retenu est la détention provisoire, qui doit compter comme une journée et demi. Comme Luc Vaillancourt a purgé 74 jours de prison entre son verdict de culpabilité et son appel, il a déjà purgé 111 jours sur les six ans de prison.

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