27 septembre 2017
L’ex-ambulancier Claude Demers dépose une plainte contre son syndicat
Par: Julie Lambert
L’ex-ambulancier Claude Demers attendra la décision du juge pour aller en arbitrage. | Photo: TC Media - Archives

L’ex-ambulancier Claude Demers attendra la décision du juge pour aller en arbitrage. | Photo: TC Media - Archives

L’ex-ambulancier Claude Demers, reconnu coupable des chefs d’accusation d’attouchements et d’agression sexuelle en 2016, a porté plainte contre son syndicat après qu’il ait refusé de déposer un grief pour sa suspension sans solde.

Sa plainte, déposée en octobre 2016, a été entendue le 13 septembre par le juge du tribunal administratif du travail, François Caron. Dans cette plainte, M. Demers reproche à son syndicat de ne pas avoir respecté l’article 47.2 du Code du travail (voir tableau).

Des conseils respectés

Selon la preuve déposée par l’ex-ambulancier qui se défendait seul, le représentant de la Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ) section locale aurait commis une faute. Ce dernier n’aurait pas déposé un grief contre sa suspension par Ambulance Richelieu en 2012. Les raisons de cette décision de l’employeur étaient les procédures judiciaires dont il fait l’objet.

Le représentant syndical à cette époque, Sylvain Bélanger, a mentionné en cour avoir fait les démarches à deux reprises auprès de l’avocat du syndicat et avoir transmis les décisions à M. Demers.

« Je lui ai expliqué la décision et je n’ai pas poussé plus loin puisque la décision venait de plus haut. Je n’ai pas fermé le dossier, mais je l’ai mis sur la glace jusqu’à la passation des dossiers au nouveau syndicat », a souligné le témoin.

Le délai pour le dépôt d’un grief contre un employeur est de 60 jours et M. Demers avait six mois après la prise de connaissance d’un manquement de la part du syndicat pour déposer une plainte au tribunal administratif.

Des délais dépassés

Ce n’est toutefois qu’en 2015, après le changement de syndicat pour la Fraternité des travailleurs(euses) du préhospitalier du Québec (FTPQ), que M. Demers a recontacté le nouveau président, Hugo Fournier, pour faire une nouvelle demande de grief.

M. Fournier a expliqué qu’après avoir travaillé le dossier et constaté qu’il dépassait ses compétences, il l’a transféré à la section provinciale au cours d’une rencontre en juillet 2014.

« J’ai demandé à deux reprises à mon syndicat de déposer un grief. On m’a répondu chaque fois qu’on devait attendre la fin des procédures judiciaires. Ce n’est seulement rendu qu’à cette rencontre qu’on m’a expliqué qu’il y avait eu une faute dans la procédure. Quand j’ai vu ça, j’ai décidé de porter plainte contre mon syndicat », a expliqué M. Demers.

L’avocat du syndicat FTPQ, Denis Monette, a mentionné dans sa plaidoirie au juge qu’il ne pouvait pas être tributaire d’une faute commise par l’ancien syndicat et que malgré l’incident malheureux, les délais étaient nettement dépassés. Son syndicat a aussi conclu qu’il ne pouvait pas déposer de grief et ainsi aider M. Demers pour cette raison.

Il a soutenu qu’on ne pouvait pas demander une extension dans ce cas précis et que le délai des démarches de M. Demers était discutable.

M. Demers a expliqué qu’il a fait confiance aux personnes plus informées des procédures et des lois dans ce genre de dossier.

« M. Demers s’est relevé les manches et s’est trouvé du travail. Il a mis ça de côté en se disant qu’à la fin des procédures, il pourrait faire quelque chose. C’est ça la différence et c’est ce qui permet à quelqu’un de tougher quatre ans comme ça, de voir qu’il soit encore capable de se trouver un travail pour nourrir sa famille », a répondu l’ex-ambulancier à Me Monette.

Le juge Caron a expliqué à M. Demers que le rôle du tribunal ne serait pas de juger le bien-fondé de la suspension, mais s’il y avait un manquement du devoir de représentation de son syndicat.

Il a donné raison à M. Demers à plusieurs reprises sur le manquement commis à l’époque par le syndicat, mais se demandait si cette faute doit être attribuable au nouveau syndicat ou à l’ancien. Il était également sceptique envers le délai de prise de connaissance de ce manquement par M. Demers.

« Où vous allez avoir de la difficulté à me convaincre, vous deviez savoir qu’il y avait un délai pour déposer un grief. […]À date, ce que je pense, le premier syndicat, ça n’a pas d’allure ce qu’il a fait. C’est grossier d’avoir fait perdre un droit comme ça en ne déposant pas un grief », a-t-il réagi lors de l’audience.

Les deux parties avaient jusqu’au 22 septembre pour lui transmettre l’information appuyant leurs plaidoiries. Le juge avait ensuite un délai de 90 jours après cette date pour rendre sa décision.

Claude Demers a reçu une sentence de trois ans et demi de prison en février 2017 pour des agressions sur cinq victimes, dont trois mineures. M. Demers a porté son dossier en appel et il a été libéré en attendant la suite des procédures.

Article 47.2 du Code du travail

L’article impose au syndicat un devoir de juste représentation des salariés compris dans son unité de négociation : il ne doit pas agir de mauvaise foi ou de manière arbitraire ou discriminatoire ni faire preuve de négligence grave.

Source : Code du travail

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