4 juillet 2019
Zone d'intervention spéciale pour la gestion des zones inondables
Levée de boucliers des maires de la MRC de Pierre-De Saurel contre Québec
Par: Jean-Philippe Morin

Les maires de la MRC de Pierre-De Saurel s'opposent au projet de décret visant à déclarer une zone d'intervention spéciale pour la gestion des zones inondables. Photothèque | Les 2 Rives ©

Tous les maires siégeant à la MRC de Pierre-De Saurel se sont opposés, le 3 juillet, au projet de décret pour la création d’une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Ils ont notamment évoqué, dans une résolution adoptée unanimement, « un manque de transparence » du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Les inondations majeures survenues au printemps 2019 dans plusieurs régions du Québec ont touché plus de 250 municipalités, inondé des milliers de résidences, forcé l’évacuation de plus de 10 000 personnes et provoqué la fermeture de plusieurs routes. Le gouvernement a donc adopté le projet de décret. Les objectifs étaient entre autres d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables.

Toutefois, les maires de la région s’opposent à cette adoption du projet de décret. Ils déplorent entre autres que l’assemblée publique de consultation pour les citoyens de la MRC de Pierre-De Saurel se tienne à Saint-Hyacinthe, le 4 juillet.

« [Le conseil] dénonce le peu de temps donné au monde municipal ainsi qu’aux citoyens touchés pour réagir et bien analyser les conséquences de l’entrée en vigueur d’un tel décret sur le territoire. [Le conseil] condamne le fait que les citoyens de la région de Pierre-De Saurel, pourtant fortement touchés par la ZIS, doivent se déplacer jusqu’à Saint-Hyacinthe pour participer à l’assemblée publique de consultation la plus près alors que la ville de Sorel-Tracy représentait le choix logique pour la tenue d’une telle séance », peut-on lire dans la résolution.

« C’est un manque de respect envers les citoyens et un manque de transparence », a dénoncé le maire de Saint-Ours, Sylvain Dupuis, après la lecture de la résolution en séance publique.

Le conseil demande aussi à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de mettre fin à cette démarche et d’annuler tout le processus lié à ce projet de décret.

Dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés. Il sera toutefois possible d’autoriser des exceptions telles que certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019. Or, un effet de gel s’applique à partir de la publication de ce projet de décret et il sera levé lors de son entrée en vigueur. Selon les maires, cet effet de gel a un effet négatif sur le développement économique de la région.

À la suite de la publication du décret, les municipalités et les personnes concernées pourront formuler des commentaires sur la nouvelle version de la cartographie jusqu’au 19 août à l’adresse zis2019@mamh.gouv.qc.ca.

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