19 juillet 2016
Les stationnements interdits au sommet du palmarès
Par: Julie Lambert
Les constats d’infraction les plus souvent remis aux résidents de Sorel-Tracy sont des contraventions pour le stationnement. | Photo: TC Média – Julie Lambert

Les constats d’infraction les plus souvent remis aux résidents de Sorel-Tracy sont des contraventions pour le stationnement. | Photo: TC Média – Julie Lambert

Les citoyens de Sorel-Tracy ont été nombreux à enfreindre les règlements municipaux en 2015. Voici un top 10 des amendes les plus distribuées aux contribuables où trône en haut du palmarès le stationnement interdit.

Les revenus tirés des amendes et des pénalités se sont chiffrés à 1,2 M$ en 2015, soit 306 000$ de plus que budgété par la Ville de Sorel-Tracy. Les employés de la municipalité ont remis 5 485 constats d’infraction pendant l’année.

On compte en haut de la liste des infractions le stationnement interdit par des panneaux d’affichage dans les rues de la municipalité. Les employés municipaux ont émis 1 825 constats d’infraction pour un total de 78 471$ d’amendes.

Selon le porte-parole de la municipalité, Louis Latraverse, cette grande proportion est due en partie au faible nombre de règlements municipaux qu’a adoptés au fil des années le conseil municipal.

« Une majorité des règlements de la Ville concerne le stationnement, que ce soit dans la rue ou dans les stationnements d’édifices publics. Il n’est pas étonnant dans ce cas que ce soit celui le plus souvent enregistré dans nos dossiers », souligne-t-il.

Troubler l’ordre public

Le règlement sur la paix et le bon ordre arrive en deuxième position avec un total de 76 400$ d’amendes émises. Il est notamment interdit d’uriner en public, d’insulter verbalement ou par des gestes une personne, d’être sous l’influence d’alcool ou de drogue sur la voie publique, de donner à manger à des mouettes, d’obstruer une entrée de maison avec de la neige ou d’indisposer, entre autres, un agent de la paix, un fonctionnaire municipal ou un préposé à la réglementation municipale.

Le nombre de constats d’infraction pour ne pas avoir respecté ce règlement se chiffre à 228. Le montant perçu, soit 76 400$, atteint presque celui des stationnements parce que l’amende, de 250$ pour une première infraction et de 500$ en cas de récidive, est plus élevée, souligne M. Latraverse.

« Ce règlement compte beaucoup plus d’infractions. L’amende est également plus élevée que pour celle du stationnement (43$) », explique-t-il.

Les infractions les plus souvent commises par les citoyens de Sorel-Tracy sont ensuite le stationnement de nuit, le stationnement sur les terrains privés et établissements publics (Cégep, parc Regard-sur-le-Fleuve et Centre de formation professionnelle), le stationnement divers, la prévention des incendies, les alarmes, le stationnement aux rampes de mise à l’eau et la garde des chiens et des chats.

Au total, la municipalité a remis 318 691$ d’amendes et perçu 287 839,76$ en 2015. M. Latraverse souligne que ce montant peut différer pour plusieurs facteurs comme les amendes contestées à la cour municipale, des gens qui n’ont pas payé et des comptes à recevoir.

Saviez-vous que…

Depuis novembre 2015, le conseil municipal a ajouté à son règlement sur la paix et le bon ordre l’interdiction pour une « personne d’être nue ou d’être vêtue de façon indécente sur un trottoir, dans une rue, un parc ou une place publique. »

Cette modification a été faite à la demande du conseiller du Vieux-Sorel, Jocelyn Mondou, qui souhaitait éviter avec ce règlement que les hommes se promènent torses nus dans les lieux publics.

« Cela gêne ou choque certaines personnes. Quand tu vas ailleurs, tu ne vois pas ça. Le règlement concerne surtout les piétons qui se trouvent dans les lieux publics comme les parcs », mentionne le conseiller.

Amendes émises par la Ville de Sorel-Tracy en 2015
Règlement Amende totale (Amende + les frais) Perçu* Constats émis
1. Stationnement interdit/panneau d’affichage 78 471$ 87 606,80$ 1825
2. Paix et bon ordre 76 400$ 25 625,85$ 228
3. Stationnement de nuit 68 332$ 79 861,92$ 1528
4. Stationnement privé (terrain privé, Regard-sur-le-Fleuve, Cégep, Centre de formation professionnelle) 58 892$ 73 325,99$ 1523
5. Divers 16 587$ 3 952,14$ 27
6. Stationnement divers 9 718$ 10 471,01$ 39
7. Prévention des incendies 3 840$ 1 369$ 9
8. Alarme 3 053$ 3 100$ 71
9. Stationnement/rampe mise à l’eau 1 677$ 1 979$ 39
10. Garde des chiens et chats 1 573$ 548,05$ 8
*Le montant perçu comprend les amendes payées cette année, mais aussi des amendes payées qui ont été émises dans les années antérieures ainsi que les intérêts.
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