23 juin 2017
Les municipalités satisfaites des nouveaux pouvoirs que Québec leur accorde
Par: Louise Grégoire-Racicot
La loi déposée par le ministre Martin Coiteux a été adoptée le 17 juin. | Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

La loi déposée par le ministre Martin Coiteux a été adoptée le 17 juin. | Photo: TC Média - Pascal Cournoyer

Les élus municipaux se réjouissent du statut que confère désormais à leur municipalité la loi 122. Celui d’un « gouvernement de proximité ».

Les maires Serge Péloquin et Suzanne Dansereau de Sorel-Tracy et de Contrecœur, et le préfet de la MRC de Pierre-De Saurel, Gilles Salvas la commentent.

– « Personne n’est absolument content de toute la loi. Nous devrons moduler nos règlements en conséquence. Mais toutes demandaient une plus grande autonomie. » – Gilles Salvas

– « Le législateur reconnaît enfin que les conseils municipaux sont responsables et imputables, et qu’ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner. » – Suzanne Dansereau

– « On a désormais le pouvoir de décider à l’interne de nos règlements sur l’aménagement du territoire, la fiscalité et la gouvernance. » – Serge Péloquin

Pas de référendum obligatoire

– « Nous avons besoin de mécanismes qui permettent aux citoyens de s’exprimer sur des projets, voire de s’y opposer. En le faisant disparaître, on a le devoir de se donner un système équitable de prise de décision, une politique de participation publique. Ce que nous ferons. » – Serge Péloquin

– « Un référendum est souvent une dépense inutile. Les gens doivent faire confiance aux élus qu’ils mettent en place pour quatre ans. C’est aux conseillers de voir comment les électeurs réagissent aux projets et de décider s’ils le réaliseront ou pas. La présence des gens aux discussions et ce qu’ils disent peut influencer. » – Gilles Salvas

Des contrats de gré à gré jusqu’à 100 000$

– « On verra comment notre politique d’achat s’adapte à une gestion contractuelle d’achats de 100 000$ en gré à gré. Peut-être devrons-nous prévoir des mécanismes de rotation dans les appels de prix. » – Serge Péloquin

– « Les petites municipalités ne donnent que deux ou trois contrats de 100 000$ par année. Le danger est que cela peut ouvrir la porte à un seul soumissionnaire, celui dont nous sommes satisfaits du travail. Mais la négociation de gré à gré permet souvent d’arriver à de meilleurs prix, car chaque contracteur veut avoir le contrat. À Saint-Robert, nous envisageons aller en appel d’offres pour les contrats de 50 000$ et plus. » – Gilles Salvas.

La publication des avis publics

– « Il faut voir quelle sera la meilleure manière de rejoindre nos gens là où ils sont. On publie dans le journal des avis pas toujours simples à comprendre. Depuis près de trois ans, nous adressons une lettre personnelle à chaque personne qui est affectée par un changement de règlement dans son secteur. On entend ce que les gens ont à dire. Nous serons à la recherche de la meilleure façon d’informer les gens. » – Serge Péloquin.

– « Pour le moment, on doit publier l’avis à deux endroits. Ce qui impose souvent des délais. Mais il sera aussi utile de pouvoir faire les avis de convocation aux assemblées par Internet et non par lettre. » – Gilles Salvas

Les municipalités définissent désormais…

– Leur aménagement du territoire;

– Leur développement économique;

– Leur transparence et information aux citoyens;

– Leur fiscalité et finances municipales;

– Leur gouvernance municipale.

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