13 février 2018
Transport de matières dangereuses
Les municipalités de la Rive-Sud déposeront leur liste de demandes aux gouvernements
Par: Julie Lambert

Les municipalités de la Rive-Sud se sont unies afin de déposer des recommandations aux gouvernements. (Photo: Pascal Cournoyer)

Alors que le procès des employés de la MMA s’est terminé sans coupable et que la compagnie a été condamnée à débourser 1 M$ en dommages, le comité directeur sur le transport des matières dangereuses, dont fait partie Sorel-Tracy, se prépare à déposer 14 nouvelles recommandations aux gouvernements fédéral et provincial afin de s’assurer de minimiser les impacts d’un déversement par voie maritime sur son territoire.

Créé en 2015 à la suite de la tragédie à Lac-Mégantic, le comité formé de plusieurs municipalités de la Rive-Sud, dont Longueuil, Sorel-Tracy, Saint-Lambert, Contrecœur, Brossard, Boucherville et Varennes, a pour but de développer des pistes de solutions visant à réduire les risques de déversements de matières dangereuses.

Un premier rapport concernant le volet ferroviaire avait été déposé par ce comité en 2016. Depuis un an, il se faisait discret puisqu’il travaillait sur un deuxième volet, celui maritime. Le rapport a été adopté par toutes les municipalités membres cet été.

Dans quelques jours, il sera également remis entre les mains du ministre de la Sécurité publique du Québec, Martin Coiteux, a assuré le porte-parole de la mairesse de Longueuil Sylvie Parent, qui est coprésidente du comité.

« Une rencontre est prévue dans les deux prochaines semaines, confirme Daniel Dicaire. Ce comité demeure une priorité pour Mme Parent qui en demeure la coprésidente. Le rapport sur le transport de matières dangereuses sera un des sujets abordés par la municipalité lors de cette rencontre avec le ministère. »

Sécurité et responsabilités au menu

Le rapport d’une quarantaine de pages compte 14 recommandations (voir tableau) qui sont adressées à plusieurs paliers gouvernementaux dont Transports Canada, la Garde côtière canadienne, le gouvernement du Canada, le ministère de la Sécurité publique du Québec, le gouvernement du Québec et la communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Le maire de Sorel-Tracy et coprésident de ce comité, Serge Péloquin, souligne que le but de cette démarche est que les instances soient mieux préparées advenant un déversement sur le fleuve Saint-Laurent, même si la probabilité est minime.

« Les villes veulent participer et contribuer à améliorer les communications pour diminuer les facteurs de risque. On veut que les instances en sachent plus sur nos manières de faire et qu’on nous communique aussi plus d’information. Le transport maritime sur le fleuve est un moteur économique et touristique important. S’il arrivait un drame, les municipalités et les citoyens seraient les premiers touchés. On veut veiller à préserver la santé de la population », exprime-t-il.

L’intention du comité derrière ces recommandations est d’établir qui fait quoi, de mettre en place des moyens facilitant la communication et le partage d’information, ajoute-t-il, en prenant en compte les quatre éléments de la sécurité civile : la prévention, la planification, l’intervention et le rétablissement après l’incident.

Le rapport a aussi été présenté à l’ensemble des municipalités présentes au comité maritime de l’Union des municipalités la semaine dernière. M. Péloquin croit que comme lors du dépôt du premier rapport, les gouvernements seront très ouverts à améliorer les pratiques en place. Les autres municipalités du Québec pourront utiliser son exemple pour réaliser la même démarche dans leur région.

« La première fois, on avait identifié les irritants et proposé le gros bon sens. Cela avait eu un impact positif. Là, on propose une façon de coordonner les activités quand tout le monde débarque pour une intervention. On veut être le plus efficace possible. On veut que le gouvernement prenne en compte les sites et les régions dans leur plan d’intervention. On veut être consultés, mis dans le coup et savoir comment les mesures d’urgence seront déployées. Il n’y a personne de mieux que nous pour connaître les risques sur notre milieu », conclut Serge Péloquin.

Transports Canada et le cabinet du ministre Coiteux n’ont pas voulu commenter le dépôt du rapport avant la rencontre prévue dans quelques jours, mais soulignent qu’ils l’analyseront au cours des prochains mois.

« Transports Canada accuse réception du rapport et recommandations du comité technique sur le transport des matières dangereuses – volet maritime, et des représentants du ministère procèdent à son examen », a dit la porte-parole de Transports Canada, Annie Joannette.

Rappelons que le déraillement d’un convoi contenant du pétrole brut léger a provoqué des explosions et un incendie qui ont détruit le centre-ville de Lac-Mégantic, tuant ainsi 47 personnes le 6 juillet 2013.

Recommandations du comité directeur de transport de matières dangereuses

  1. Centraliser l’information sur l’appréciation des risques, la connaissance des conséquences, les matières transportées, leurs quantités et leur concentration.

  2. Développer une appréciation des risques en cas de contamination des prises d’eau par le fleuve.

  3. Bonifier le régime canadien de préparation et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, en y incluant des dispositions relatives aux autres matières dangereuses et les rôles et responsabilités des juridictions provinciales et municipales.

  4. Prévoir des leviers financiers de façon à améliorer l’état de préparation des municipalités potentiellement touchées par les risques d’incidents maritimes au Québec.

  5. Communiquer aux intervenants d’urgence les informations des navires et leurs contenus, en temps réel, pour la planification et lors de mesures d’urgence.

  6. Compléter le Réseau d’avertissement et d’alerte de la Garde côtière canadienne par un moyen d’alerte et d’information adapté aux besoins des municipalités.

  7. Développer une vision régionale et interrégionale de l’appréciation du risque de déversement maritime de matières dangereuses.

  8. Mettre en place les dispositions nécessaires au développement des schémas de sécurité civile comme outil adapté à prendre en compte un risque tel que le transport maritime à une échelle régionale.

  9. Réaliser les actions prioritaires de sa Stratégie maritime associées à l’orientation d’améliorer la gestion des risques liés au transport.

  10. Bonifier le cadre de collaboration pour la gestion des incidents maritimes.

  11. Planifier les communications publiques entre les diverses organisations en cas de déversement de matières dangereuses impliquant plusieurs municipalités touchées.

  12. Étendre la portée de l’indemnisation prévue au Régime canadien pour couvrir toutes les matières dangereuses et l’harmoniser avec tous les programmes d’aide financière aux sinistrés québécois en cas de déversement.

  13. Prévoir des mesures pour assurer la disponibilité d’eau potable aux citoyens dans le cas d’une contamination dépassant les capacités de réponse des municipalités.

  14. Prévoir les mesures nécessaires pour réduire les conséquences et faire face à un déversement maritime de matières dangereuses.

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