29 janvier 2016
Les délais d’audition des causes s’éternisent
Par: Louise Grégoire-Racicot
Les délais d’audition des causes criminelles ont augmenté au palais de justice de Sorel-Tracy. | Photo:TC Média - Archives

Les délais d’audition des causes criminelles ont augmenté au palais de justice de Sorel-Tracy. | Photo:TC Média - Archives

Loin de s’améliorer, le nombre de jours moyens que demande l’audition d’une cause s’étire en chambre criminelle au palais de justice de Sorel-Tracy.

Il aura fallu, en moyenne en 2014, à la Cour du Québec de Sorel-Tracy, 411 jours et demi entre le moment où un prévenu est arrêté et celui auquel se déroulera son procès, soit 23,4 jours de plus qu’en 2013 et 46 jours de plus que la moyenne des causes entendues dans l’ensemble des tribunaux québécois. Presque deux fois plus de temps qu’en 2011.

C’est au chapitre de l’enquête préliminaire et du procès lui-même que les délais sont les plus importants, car un prévenu comparait pour la première fois quelque 70 jours après sa mise en accusation.

Voilà donc un deuxième lieu, après l’urgence dans les hôpitaux, où les Québécois doivent faire preuve de patience, qu’ils soient accusés ou victimes.

« Les délais d’audition devant nos tribunaux sont tributaires de nombreux facteurs qu’on ne peut prendre isolément », explique Paul-Jean Charest, conseiller en communication au ministère de la Justice.

« Il n’est pas possible d’identifier une cause précise pour expliquer l’augmentation des délais. Le nombre de dossiers à traiter, leur complexité, le nombre de juges en poste, la disponibilité des parties et des procureurs au dossier, les infrastructures répondant aux besoins judiciaires ainsi que le personnel en soutien à la magistrature peuvent influencera cet état de fait », conclut-il.

Il rappelle enfin que ce sont les juges en chef, juges coordonnateurs qui confectionnent les rôles et les délais qu’on y trouve. Et ce, avec le personnel du palais, en fonction de la disponibilité des juges, des procureurs et des salles. Le ministère ne fait que compiler les données.

Des nuances

Porte-parole du Directeur des procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec (DPCP), Me Jean-Pascal Boucher nuance ces données.

« Ce sont des données moyennes. Au district de Sorel-Tracy, on m’indique que les procès sont fixés en plus ou moins 90 jours. Mais chaque cas en est un d’espèce. »

Les procureurs ne sont pas les seuls dans les dossiers et il faut voir avec les autres comment les minimiser, convient-il. Plusieurs facteurs jouent aussi: les demandes formulées par les parties, les dossiers qui se complexifient, les techniques d’enquête plus raffinées, les contestations, le nombre de requêtes qui se multiplient, énumère-t-il.

« Il appartient à tous les acteurs d’arriver à minimiser les délais, insiste-t-il. Le district de Sorel-Tracy compte trois procureurs qui traitent l’ensemble des dossiers et font tous les efforts nécessaires pour minimiser les délais. On ne considère pas ajouter un procureur additionnel à cette équipe. »

Rappelons qu’à Sorel-Tracy, quelque 4000 dossiers ont été ouverts en 2014-2015 dont 1418 au criminel et 1200 au pénal.

Les victimes d’actes criminels en souffrent

Tant qu’il ne connaîtra pas la sentence qu’imposera le juge Denys Noël à son agresseur sexuel André Pépin, une de ses neuf victimes affirme ne pas pouvoir tourner la page sur ces événements.

Le jeune homme, que l’on appellera Nathan – la Cour interdit de l’identifier formellement, car il était adolescent au moment des faits – est formel. Tant que le procès de son agresseur ne sera pas terminé, il ne pourra être soulagé des séquelles que cette agression a laissées sur lui.

Nathan estime que le procès traîne en longueur. « C’est épouvantable! Tout s’étire depuis 2013 », dit-il spontanément.

André Pépin a drogué certaines des victimes à leur insu afin d’obtenir des faveurs sexuelles. Dans d’autres cas, il proposait du cannabis en échange de relations sexuelles. Ces faits se sont déroulés entre 1993 et 2013.

Rappelons qu’André Pépin a comparu pour la première fois en avril 2013. Il a été reconnu coupable des gestes qu’on lui reproche en mai 2015. La Couronne a fait ses représentations sur sentence en novembre 2015. Le 28 janvier, la défense faisait les siennes. Reste au juge Denys Noël à prononcer sa sentence.

« Ce n’est que là que je pourrai tourner la page. C’est important pour mon cheminement personnel. Cette agression a eu des séquelles permanentes sur ma vie. J’ai tout perdu à cause de cela. Ça fait 24 ans que j’attends ce jour. Je pourrai tourner la page, mais il me reste du travail à faire sur moi », croit celui lui qui a assisté à toutes les présences de l’accusé en Cour.

« Car au cours des trois dernières années, j’ai perdu famille et emploi. Le cauchemar ne finit jamais. Le hamster tourne toujours avec cet étirement des procédures. Chaque fois, j’ai revécu les émotions qui m’ont perturbé depuis l’agression, il y a 20 ans », dit l’homme aujourd’hui dans la trentaine.

La justice ne peut prendre les délais à la légère, poursuit-il, car les victimes ne peuvent passer à autre chose avant cela. Même s’il avait cru y être arrivé à certains moments, tout remonte à la surface en cours de procès, décrit-il.

« Comme victime, on vient à bout de souffle. Heureusement, je reçois l’aide d’un psychologue, d’un avocat, et de la procureure, mais il restera certainement des dommages irréparables avec lesquels je devrai apprendre à vivre. »

Aujourd’hui Nathan dit travailler à vivre autrement, même s’il sait qu’il ne pourra tout oublier. Il le fait parce que son fils de trois ans le lui inspire. « Je souhaite vivre heureux en trouvant aussi la capacité de pardonner tant à mon agresseur qu’à la justice dont les délais ont tardé le dénouement de cette histoire. »

Cette histoire pourrait ne pas être terminée de sitôt. La défense a décidé, en mai dernier, d’aller en appel sur le verdict de culpabilité. André Pépin est toujours en attente dans ce dossier.

L’homme de 59 ans a déjà purgé 23 mois de prison pour des crimes semblables survenus au début des années 90.

Chiffres à l’appui

Le tableau suivant expose le nombre de jours moyens entre la dernière étape de l’audition d’une cause et la suivante., en matière criminelle, au palais de justice de Sorel-Tracy. Par exemple, en 2010, il a fallu en moyenne 140 jours entre le procès et l’enquête préliminaire (et non entre le procès et l’arrestation de l’accusé).

Ces données provienent du ministère de la Justice du Québec:

Année Comparution Enquête préliminaire Procès Total
2010 43 42 140 225
2011 49 50 110 209
2012 53 75 133 261
2013 56 172 160 388
2014 70,2 149,7 191,5 411,4
2014 (Qué) 48 151 166 385
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